publié le 20 juillet 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016203777
- pub.
- 20/07/2016
- prom.
- 30/06/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Le Ministre de la Ruralité, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1quater;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004, l'article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2014 désignant les membres de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Arrête :
Article 1er.M. Benjamin de Potter, chef de cantonnement, chaussée d'Arlon 50/1, à 6840 Neufchâteau, est désigné membre suppléant de la Commission de plan de tir à l'espèce cerf, en remplacement de Mme Bernadette Dekeyser, démissionnaire le 21 juin 2016, dont il achève le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 30 juin 2016.
R. COLLIN