MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la santé

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1997, du 17 juillet 1998, du 11 juillet 2002, du 17 juillet 2003, du 19 octobre 2007, du 26 mars 2009 et du 8 juillet 2010, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la santé;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5 du décret susvisé;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la santé;

Considérant la proposition formulée par les Services de Santé Mentale du C.P.A.S. de Charleroi désignant M. Oliver Georges, en remplacement de Mme Emmanuelle Caspers, membre démissionnaire;

Considérant la proposition formulée par l'administration de désigner M. Olivier Georges au statut de membre effectif, M. Georges Van Der Straeten étant réputé démissionnaire;

Considérant la proposition formulée par l'Union nationale des Mutualités socialistes désignant Mme Muriel Durant, en remplacement de Mme Inge Robyn;

Considérant que les propositions susvisées ont été approuvées par la Ministre ayant la Promotion de la Santé dans ses attributions, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la santé, « § 5. En qualité de représentants des associations mutuellistes, il y a lieu de remplacer « Mme Robyn I., effective » par « Mme Durant M., effective ».

Au § 17. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence particulière ou de leur action particulière en promotion de la santé ainsi qu'en qualité de membres de la société civile choisis en fonction de leur compétence dans d'autres secteurs et de l'intérêt manifesté pour la promotion de la santé, il y a lieu de remplacer « M. Van der Straeten G., effectif » par « M. Georges O., effectif » et de supprimer « Mme Caspers E., suppléante ».

Bruxelles, le 30 juin 2011.

Mme F. LAANAN