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Arrêté Ministériel du 30 juin 2010
publié le 13 août 2010

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014172
pub.
13/08/2010
prom.
30/06/2010
moniteur
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30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 26 juin 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1967 pub. 10/05/2013 numac 2013000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, l'article 8, modifié par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1984 relatif au comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, les articles 2, 4, 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises sont remplacés : M. W. Fornoville, par M. P. Daelemans;

M. A. Rossband, par M. W. Van Mechelen;

M. M. Sotiaux, par M. F. Plas.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont remplacés : a) sous 1°, à la section des commissionnaires de transport : M.W. Fornoville, membre effectif, par M. M. Huybrechts;

M. M. Huybrechts, suppléant, par Mme M. Van Meenen;

M. M Sotiaux, suppléant, par M. F. Plas;

M. A. Rossband, membre effectif, par M. P. Daelemans. b) sous 2°, à la section des courtiers de transport : M.M. De Vos, suppléant, par Mme M. Mulliez. c) sous 3°, à la section des commissionnaires-expéditeurs au transport : M.W. Fornoville, suppléant, par M. W. Van Mechelen;

M. A. Rossband, membre effectif, par M. P. Daelemans.

Art. 3.Les membres cités aux articles 1er et 2 achèvent le mandat de leur prédécesseur.

Bruxelles, le 30 juin 2010.

E. SCHOUPPE

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