COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

30 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel portant la désignation des médecins contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage

Les Membres du Collège réuni, en charge de la Politique de Santé, Vu l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, articles 16 et 17 § 2 ;

Vu l'accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, article 3, § 9 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l' ordonnance du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention fermer relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention, articles 1er, 15, § 3 et 18, § 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage ;

Considérant que toutes les conditions sont remplies ;

Arrêtent :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées en qualité de médecin contrôleur pour exécuter des contrôles antidopage au nom et pour compte de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : AZOUGAGH Ottman ;

DE GREVE Siegfried ;

DOBBELEIR Marc ;

MULIMBI Christelle.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en qualité de chaperon pour accompagner des contrôles antidopage au nom et pour compte de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale : BULTEREYS Stefan ;

DE BOECK Joyce ;

DE CUYPER Jürgen ;

DE HALLEUX Hugo ;

DE MULDER Michel ;

EL MESSAOUDI Omar ;

GOOSSENS Vincent ;

RUYSSEVELDT Sheila ;

TACK Rita ;

VAN NIEUWENHOVE Peter ;

VAN PARIJS Frank ;

VAN TRICHT Dirk ;

VANDERSCHELDE Cindy ;

VANFROYENHOVEN Wim ;

VERACHTERT Maria ;

VROLIX Maarten.

Art. 3.La désignation des personnes visées dans les articles 1 et 2 est pour une durée de deux ans (renouvelable) à dater de la publication au Moniteur belge.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage est abrogé.

Bruxelles, le 30 janvier 2024.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé, A. MARON E. VAN DEN BRANDT .