publié le 23 février 2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022186
- pub.
- 23/02/2007
- prom.
- 30/01/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 31 modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux;
Considérant la démission de monsieur Marc Vandenheede intervenue le 8 mai 2006 en tant qu'expert scientifique du Conseil;
Considérant la candidature de Mme Claire Diederich au titre d'expert scientifique du Conseil, Arrête :
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005 portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux, les mots « M. Marc VANDENHEEDE » sont remplacés par les mots « Mme Claire DIEDERICH ».
Bruxelles, 30 janvier 2007.
R. DEMOTTE