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Arrêté Ministériel
publié le 26 mars 2008

Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 16 janvier 2008 accord En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2008201035
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26/03/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 16 janvier 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au Centre public d'action sociale de Flémalle en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/118, pour une période de six ans à dater du 12 septembre 2007.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 16 janvier 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au Centre public d'action sociale de Quaregnon en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/244, pour une période de six ans à dater du 12 septembre 2007.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 16 janvier 2008 accorde l'agrément au Centre public d'action sociale de Visé en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/304, pour une période de six ans à dater du 1er janvier 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 16 janvier 2008 accorde l'agrément au Centre public d'action sociale de Sivry-Rance en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/303, pour une période de six ans à dater du 12 septembre 2007.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 30 janvier 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au Centre public d'action sociale de Montigny-le-Tilleul en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/123, pour une période de six ans à dater du 8 décembre 2007.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 30 janvier 2008 accorde le renouvellement de l'agrément à l'ASBL Promotion Famille en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/509, pour une période de six ans à dater du 8 décembre 2007.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 30 janvier 2008 accorde le renouvellement de l'agrément à l'ASBL Famille Environnement Entretien Service (F.E.E.S.) en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/532, pour une période de six ans à dater du 11 décembre 2007.

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