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Arrêté Ministériel du 30 avril 2021
publié le 10 mai 2021

Arrêté ministériel portant nomination de Cécile DEVOS en qualité d'Attachée

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service public regional de bruxelles
numac
2021020917
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10/05/2021
prom.
30/04/2021
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30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant nomination de Cécile DEVOS en qualité d'Attachée


Le Ministre chargé de la Fonction Publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 55 et 58;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 2015 ;

Considérant que Madame Cécile DEVOS appartient au rôle linguistique francophone;

Considérant que Madame Cécile DEVOS est admise au stage le 1er février 2020 ;

Considérant le rapport final favorable du stage de Madame Cécile DEVOS ;

Sur la proposition du Directeur général adjoint du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :

Article 1er.Madame Cécile DEVOS est nommée à titre définitif au grade d'attachée au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois de la planification.

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée à 44.778,52 Euros (ind. 138,01) au barème A101.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2021.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 30 avril 2021.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. GATZ

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