Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 30 avril 2019
publié le 17 mai 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019012288
pub.
17/05/2019
prom.
30/04/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Madame Emeline Doyen » sont remplacés par les mots « Monsieur Abdelhafid El Kadi ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 mai 2019.

Bruxelles, le 30 avril 2019.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN

^