REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg

Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 301;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1992 (Monsieur Didier ROGY);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999 (Madame Natacha WYNS);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 (Monsieur Rudi DE COCK);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2005 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Monsieur Gaëtan VAN DER SMISSEN);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Monsieur Stephen BARBIEUX);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Messieurs Yves VANNEDERGHEM et Brice ROGGEMAN);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Monsieur Terry VERHAEGEN);

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que la transparence administrative sera accrue par la publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques;

Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Koekelberg : o Madame Natacha WYNS; o Monsieur Rudi DE COCK; o Monsieur Gaëtan VAN DER SMISSEN; o Monsieur Stephen BARBIEUX; o Monsieur Yves VANNEDERGHEM. Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes mentionnées à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Koekelberg ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1992 désignant Monsieur Didier ROGY comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999 désignant Madame Natacha WYNS comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 désignant Monsieur Rudi DE COCK comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2005 Monsieur Gaëtan VAN DER SMISSEN comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2008 désignant Monsieur Stephen BARBIEUX comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009 désignant Messieurs Yves VANNEDERGHEM et Brice ROGGEMAN comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 désignant Monsieur Terry VERHAEGEN comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 août 2017.

R. VERVOORT