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Arrêté Ministériel du 30 août 2016
publié le 22 septembre 2016

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024177
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22/09/2016
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30/08/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


30 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013, et l'article 6, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par les arrêtés ministériels du 3 mars 2014, 28 janvier 2015, 13 juillet 2015 et 25 novembre 2015, Arrête : Article unique. Dr Hoebeke Piet, Gent, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre néerlandophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son université, en remplacement du Dr Vanderstraeten Guy, Laarne, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 30 août 2016.

Maggie DE BLOCK

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