30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5, modifié par l'arrêté royal du 28 aout 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2006 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2009 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que 10 mandats du Conseil expirent le 15 mai 2012 et qu'il doit donc être pourvu au remplacement de ces mandats;

Considérant que M. VERBOOMEN a remis sa démission et qu'il doit donc être pourvu à son remplacement;

Vu l'appel aux candidats, publié au Moniteur belge du 21 décembre 2011;

Vu les candidatures reçues;

Vu les titres et mérites des candidats;

Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de membres francophones et de membres néerlandophones avec voix délibérative;

Considérant que l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire définit les domaines dans lesquels les membres du Conseil doivent être experts;

Considérant la large représentation des disciplines citées dans l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 17 février 2012 et le vote du 2 mars 2012 se rapportant à cet avis;

Considérant les qualités et les mérites des candidats proposés par le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant que, dans l'optique d'optimiser la composition du Conseil, le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire préconise de prendre également en compte les critères de sélection suivants qui ne sont pas définis dans l'arrêté royal du 18 décembre 2002 : - équilibre entre les différentes universités; - équilibre entre le monde académique et le monde industriel; - polyvalence et contribution suffisante à la majorité des dossiers; - expérience acquise et savoir-faire.

Considérant qu'il convient de faire en sorte que les décisions du Conseil scientifique soient prises par un nombre de membres aussi élevé que possible et que les conflits d'intérêts potentiels par rapport aux dossiers à traiter soient exclus autant que possible dans la composition du Conseil et considérant qu'il est dès lors conseillé que les membres du personnel d'un organisme agréé visé à l'article 74 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de la fondation Bel V ne fassent pas partie des membres scientifiques du Conseil;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par le Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire que MM. D'HAESELEER William, GIOT, Michel, MUND, Ernest, Mme PEREMANS, Katelijne, MM. SAMAIN, Jean-Paul, STRIJCKMANS, Karel, VEREECKEN Jean, HARDEMAN Frank, THIERENS Hubert, VAN VLIET, Jean et Mmes REYNAL Nathalie et ABSIL Pascale doivent être considérés comme les candidats les plus aptes;

Considérant que huit membres se sont à nouveau portés candidats;

Considérant que ces membres se sont investis de manière exceptionnelle durant la période écoulée et qu'ils ont donc apporté une plus-value réelle au Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant qu'il n'est pas uniquement recommandé de tenir compte des titres et mérites individuels des candidats, mais que la composition du Conseil doit être considérée dans sa totalité en vue de satisfaire aux dispositions de l'arrêté royal du 18 décembre 2002, qu'il est dès lors possible que de bons candidats ne soient pas proposés au motif que leur domaine d'expertise est déjà présent dans le chef d'autres membres du Conseil et que, pour cette raison, le mandat de certains membres scientifiques du Conseil ne soit pas prolongé;

Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est soumis à la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis et qu'il est dès lors nécessaire de se rapprocher autant que possible de la règle des 2/3e, bien qu'il soit impossible d'y satisfaire;

Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de l'avis du Conseil d'Administration et qu'en conséquence, nous nous approprions le contenu de cet avis, Arrête :

Article 1.§ 1er. Les membres suivants sont désignés membres scientifiques du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, pour un délai de six ans : 1° D'HAESELEER William, ingénieur civil électromécanicien, option énergie, ingénieur civil en sciences nucléaires;2° GIOT Michel, ingénieur civil électromécanicien, docteur en sciences appliquées;3° MUND Ernest, ingénieur civil électromécanicien, docteur en sciences appliquées;4° PEREMANS Katelijne, docteur en sciences vétérinaires, spécialité médecine nucléaire;5° SAMAIN Jean-Paul, ingénieur civil chimiste, certificat complémentaire en sciences nucléaires;6° STRIJCKMANS Karel, docteur en sciences (chimie);7° VEREECKEN Jean, ingénieur civil chimiste, docteur en sciences appliquées, ingénieur civil en chimie, docteur en sciences appliquées 8° HARDEMAN Frank, licencié en physique, docteur en sciences (physique nucléaire), licencié en énergie nucléaire;9° THIERENS Hubert, docteur en sciences, agrégé de l'enseignement supérieur en physique nucléaire expérimentale;10° REYNAL Nathalie, ingénieur industriel, Master of Science in Public health and environmental control engineering. § 2. Le membre suivant est désigné membre scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, à compter du 15 mai 2012 et jusqu'au 14 mai 2015, en remplacement de M. VERBOOMEN : Mme ABSIL Pascale, ingénieur civil chimiste, ingénieur en sciences nucléaires appliquées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 30 août 2012.

Mme J. MILQUET