MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie;

Considérant que la Docteure FOLLET Béatrice est démissionnaire;

Considérant que le Groupement des unions professionnelles Belges de médecins spécialistes a proposé un remplaçant à Madame FOLLET;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant que le membre visé à l'article 1er remplit les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant qu'il convient de nommer la remplaçante de Madame FOLLET ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie, sont apportées les modifications suivantes : - la Docteure FOLLET Béatrice est remplacée par la Docteure NOOTENS Carine, en tant que membre effectif ; - la Docteure NOOTENS Carine est remplacée par la Docteure DEBUSSCHER Claire, en tant que membre suppléant.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot " quatre » est remplacé par le mot " six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 septembre 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX