MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires de soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence ;

Considérant la démission de Madame ZANDONA Régine et des Messieurs DE CANNIERE Louis, BRASSEUR Edmond et VERSCHUREN Franck ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain et de l'Université de Liège ont proposé des remplaçants aux Docteurs BRASSEUR, DE CANNIERE, VERSCHUREN et ZANDONA ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux Docteurs BRASSEUR, DE CANNIERE, VERSCHUREN et ZANDONA ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence sont apportées les modifications suivantes : - le Docteur VERSCHUREN Franck est remplacé par le Docteur Frédéric FEYE, en tant que membre effectif, - le Docteur De CANNIERE Louis est remplacé par la Docteure DUPRIEZ Florence, en tant que membre suppléant, - la Docteure ZANDONA Régine est remplacée par la Docteure PIAZZA Justine, en tant que membre suppléant, - le Docteur BRASSEUR Edmond est remplacé par le Docteur CARDOS Benoît, en tant que membre suppléant.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot " quatre » est remplacé par le mot " six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 septembre 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX