MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie ;

Considérant que Messieurs LEBRUN Eric, REDING Raymond et VERHELST Robert sont démissionnaires ;

Considérant que la faculté de médecine de l'Université catholique de Louvain et que le Groupement des unions professionnelles Belges de médecins spécialistes ont proposé des de membres en remplacement des Docteur LEBRUN, REDING et VERHELST;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer des remplaçants aux Docteurs LEBRUN, REDING et VERHELST ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie, sont apportées les modifications suivantes : - Au 1°, le Docteur VERHELST Robert est remplacé par la Docteure BELHAJ Asmae, en tant que membre effectif ; - Au 1°, le Docteur REDING Raymond et remplacé par la Docteure LACROIX Valérie, en tant que membre suppléant, - Au 2°, le Docteur LEBRUN Eric est remplacé par le Docteur MALVAUX Philippe, en tant que membre effectif.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot " quatre » est remplacé par le mot " six ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 29 septembre 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX