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Arrêté Ministériel du 29 septembre 2023
publié le 20 octobre 2023

Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023045995
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20/10/2023
prom.
29/09/2023
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Document Qrcode

29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, la société suivante : MAXSERAGRI SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0722.713.940

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2023, les sociétés suivantes : ELFRU BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0883.344.752 DORMAELSWINNING CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0804.171.966

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2023, les sociétés suivantes : FERME DEPOORTERE SComm Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0804.288.564 FERME DE WAULX SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0803.896.507 THESY SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0742.684.557 FERME DU HALLET SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0830.417.394 XALIDES BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0839.130.766

Art. 4.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2023, les sociétés suivantes : AGRIBEAU CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0805.237.877 ENTREPRISE AGRICOLE FERME DE TAHIER SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0805.464.541

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 29 septembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE

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