MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène. - Extrait

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 62 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène modifié par les arrêtés du 17 décembre 2012 et du 25 septembre 2013;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 14 novembre 2014 ;

Considérant le renouvellement des membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Considérant qu'il convient par ailleurs de pourvoir à la désignation de membres - représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréées dans le domaine des musiques non-classiques : 2 effectifs et 2 suppléants - représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréées dans le domaine des musiques classiques : 2 effectifs et 2 suppléants - représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréées dans le domaine de l'art dramatique : 1 suppléant - représentants des organisations représentatives des utilisateurs agréées dans le domaine de la danse : 1 suppléant, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, 4° est complété in fine par ce qui suit : « - DAIVE Xavier » 2° le § 1er, 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée dans le domaine de la diffusion des arts de la scène : - PAYE Emmanuel » 3° le § 1er, 9° est abrogé ;4° le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2.Sont nommés membres effectifs de du Comité de Concertation des Arts de la scène au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques: "-DISPERSYN Brieuc (Ecolo) - BAKOLAS Matthieu (MR) - DOUTRELEPONT Gilles (PS) - COLLARD-BOVY Pierre (CDH) »

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, 1° est complété in fine par ce qui suit : « - M.DELAUNOY Michael » 2° le § 1, 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréées dans le domaine de l'art de la danse : - BESPROSVANY José » 3° un § 2 est inséré et rédigé comme suit : « § 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de Concertation des arts de la scène au titre de représentants des tendances idéologiques et philosophiques : - « LOUANT Violaine (CDH) »

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par une disposition formulée comme suit : « Les membres visés à l'article 1er, § 1er et à l'article 2, § 1er, sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 2, et à l'article 2, § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 précité. » Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Joëlle MILQUET __________ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces désignations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de désignation auprès de l'Administration générale de la Culture - M. Bertrand Dehont, boulevard Léopold II 44, à 1080 Bruxelles. (Tél. : 02-413 22 49).