29 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'association de centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola

La Ministre de la Santé Publique, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment le budget 25, article 52/14.33.00.01;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative aux subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 15, § 1er, 4°, c);

Arrête :

Article 1er.Une subvention de mille cinq cents euros ( euro 1.500), inscrite sur l'article 52/14.33.00.01, du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2010, est allouée à l'association de centres publics d'action sociale, L'Association hospitalière de Bruxelles - Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola (Avenue Jean Joseph Crocq 15, 1020 Bruxelles) (IBAN BE02-0013-3744-9740) à titre d'encouragement de l'Etat pour l'organisation de la cinquième « Rencontre d'ORL pédiatrique » le 25 septembre 2010 à Bruxelles.

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution de l'objet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives (avant le 1er décembre 2010, date limite) auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de fonctionnement ou de personnel, générés par l'activité subsidiée, notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture (ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2010). Les frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables.

Art. 3.Le bénéficiaire ajoute, dans la mesure du possible le logo du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ou « Avec le soutien du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » dans toutes les publications et affiches relatifs aux initiatives subventionnées dans le cadre du présent arrêté.

Art. 4.Le Président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 29 septembre 2010.

Mme L. ONKELINX