29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale

Le Ministre flamand des Reformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralité, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 déterminant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. : 1. Kerkhove, Hedwig, Vannekensstraat 23, 8750 Zwevezele;2. Logghe, Urbain, Nieuwpoortsesteenweg 193, 8470 Gistel;3. Boussery, Eric, Mandestraat 2, 8950 Heuvelland. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. : 1. Baudry, Eddy, Geerwijnstraat 13, 8000 Brugge;2. D'Hoore, Bernard, Bloemendaelestraat 42, 8730 Beernem;3. Geelhand de Merxem, Patrick, Reningelstraat 10, 8956 Heuvelland-Kemmel.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. : 1. Dermaut, Jordaan, Materzeelstraat 60, 8570 Ingooigem;2. Fevery, Dirk, Zeebruggelaan 167, 8370 Blankenberge;3. Dezeure, Johan, Zwart Paardstraat 2, 8630 Beauvoorde. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages de la Flandre occidentale : MM. : 1. Denys, Bernard, Oudenaardsesteenweg 141, 8580 Avelgem;2. Thevelin, Henri, Gentstraat 12, 8957 Mesen;3. de Maere D'Aertrycke, Benoît, Hemsrode 3, 8570 Anzegem.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages de la Flandre occidentale : - président : M. L. Van Den Eynde, directeur au Ministère de la Communauté flamande; - président suppléant : Mme S. De Meuter, directeur au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.L'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 2004.

Y. LETERME