29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche maritime et de la Politique de la Ruralite, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article III, modifié par les lois des 10 mars 1983 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 déterminant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la commission des fermages du Limbourg : MM. : 1. Fagard, Jozef, Luikersteenweg 525, 3700 Vreren (Tongeren);2. Van Hoef, Mathieu, Stenenbrugweg 20, 3680 Maaseik;3. Achten, François, Berghei 3, 3910 Sint-Huibrechts-Lille (Neerpelt). § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la commission des fermages du Limbourg : MM. : 1. de Hemricourt de Grunne, Thierry, Waterkasteelstraat 1, 3740 Bilzen;2. Snyers, Jean-Luc, Rode Kruisplein, 6, 3570 Alken;3. de l'Escaille, Thierry, Kasteel van Loo, 3930 Hamont.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la commission des fermages du Limbourg : MM. et Mme 1. Geurts-Appeltans, Linda, Hageveldstraat 10, 3770 Vroenhoven (Riemst);2. De Gilissen, Theo, Maasweg 17, 3630 Maasmechelen;3. Bervoets, Paul, Bijgaardstraat 1, 3560 Meldert (Lummen). § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la commission des fermages du Limbourg : MM. : 1. Brone, Luc, Hemelingenstraat 16, 3700 Tongeren;2. 't Sertstevens, Bruno, Metsterenweg 135, 3800 Sint-Truiden;3. de Hemricourt de Grunne, Alexander, Hamalstraat 4, 3700 Rutten.

Art. 3.Sont nommés comme président et président suppléant de la commission des fermages du Limbourg : - président : M. L. Van den Eynde, directeur au Ministère de la Communauté flamande; - président suppléant : Mme S. De Meuter, directeur au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.L'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 2004.

Y. LETERME