29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995 et 23 mars 1998, notamment l'article 9bis;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31 janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 31 octobre 1996;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique;

Vu la décision 98/555/CE de la Commission du 30 septembre 1998 modifiant pour la deuxième fois la décision 98/339/CE de la Commission du 14 mai 1998 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 97/285/CE;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'évolution de la situation de la peste porcine classique en Espagne rend urgente l'adaptation des mesures spéciales temporaires en vue de la surveillance des exploitations dans lesquelles des porcs ou du sperme de porcs originaires de l'Espagne sont introduits, Arrête :

Article 1er.§ 1er. L'annexe I à l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 octobre 1998.

K. PINXTEN

Annexe à l'arrêté ministériel du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique Annexe I à l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique Parties du territoire de l'Allemagne soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique, conformément aux dispositions de la décision 98/413/ CE de la Commission du 26 juin 1998 modifiant la décision 98/104/CE de la Commission du 28 janvier 1998 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne : Bundesland de Mecklenbourg-Pomeranie occidentale : Kreise : - Nordwestmecklenburg - Parchim - Bad Doberan - Güstrow - Müritz - Nordvorpommern - Demmin - Mecklenburg-Strelitz Kreisefreie Städte : - Neubrandenburg, Stadt - Rostock, Hansestadt - Schwerin, Landeshauptstadt - Stralsund, Hansestadt - Wismar, Hansestadt.

Parties du territoire de l'Espagne soumises à des interdictions en rapport avec la peste porcine classique, conformément aux dispositions de la décision 98/555/CE de la Commission du 30 septembre 1998 modifiant pour la deuxième fois la décision 98/339/CE de la Commission du 14 mai 1998 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 97/285/CE : Comarcas Veterinarias dans la province de Saragossa : - Alagón - Borja - Tauste - Zaragoza - Illueco - La Almunia De Doña Godina Comarcas Veterinarias dans la province de Seville : - Los Alcores.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 octobre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN