29 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Vu les propositions des organisations visées à l'article 7, § 1er, f) dudit arrêté royal, Arrête :

Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. H. Latteur, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme I. Chaput, membre suppléant, en qualité de déléguée des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 novembre 1999.

Mme M. AELVOET