publié le 07 novembre 2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund2-1221 situé à Beveren
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2023045356
- pub.
- 07/11/2023
- prom.
- 29/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
29 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund2-1221 situé à Beveren
Au Moniteur belge du 6 septembre 2023, à la page 72269, il y a lieu de publier, après la signature du Ministre, l'annexe de l'arrêté ministériel du 29 mars 2023 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund2-1221 situé à Beveren.
Pour la consultation du tableau, voir image