29 MARS 2019. - Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons

Le Ministre des Aéroports, Vu la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer relative à la lutte contre le bruit, notamment l'article 1erbis, § 7, inséré par le décret du 1er avril 1999 et modifié par les décrets du 29 avril 2004 et du 2 février 2006;

Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne, notamment son article 6, inséré par le décret du 8 juin 2001 et modifié par les décrets du 2 février 2006 et 22 novembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne modifié par l'arrêté du 21 mars 2019;

Vu l'arrêté du 27 février 2003 relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser, notamment son article 3 modifié par l'arrêté du 27 mai 2004;

Considérant que le décret du 23 juin 1994 et l'arrêté du 29 janvier 2004 susmentionnés imposent de sanctionner les dépassements des niveaux de bruit fixés par la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer;

Considérant que pour appliquer lesdites sanctions il y a lieu de surveiller les niveaux de bruit et de constater les dépassements des seuils générés par des mouvements d'avions opérant sur les sites aéroportuaires wallons;

Considérant que la constatation des infractions en matière de dépassements des niveaux de bruit est directement dépendante de la localisation des sonomètres;

Considérant que la stabilité du Plan de Développement à Long Terme (P.D.L.T.) nécessite également de mesurer le bruit des aéronefs perçu au sol, Arrête :

Article 1er.La localisation des sonomètres fixes placés autour des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud est définie ci-après.

Les sonomètres dénommés sont dédicacés au contrôle des seuils de bruit maximum, plus précisément à l'application de l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne.

A l'aéroport de Liège-Bierset :

sonomètre

Zone du P.D.L.T. Coordonnées Lambert 1972 (X, Y)

F001

D

237529

159349

F002

B

220937

142448

F003

A

221688

143874

F004

C

217431

144293

F005

HZ

217536

148067

F006

C

213885

144705

F007

B

219141

142687

F008

B

220107

143154

F009

C

219846

141758

F010

C

216880

143613

F011

C

219887

143847

F012

D

212726

146030

F013

D

216561

142218

F014

C

235049

157173

F015

B

231791

153772

F016

D

215569

145846

A l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud :

sonomètre

Zone du P.D.L.T. Coordonnées Lambert 1972 (X, Y)

F101

B

153346

126339

F102

C

153852

126126

F103

B

153334

126839

F104

C

151689

125717

F105

C

152258

126237

F106

C

160704

129905

F107

C

153005

125906

F108

C

162595

130660

F109

D

163753

131077

F110

D

147059

123632

F111

D

148817

125296

F112

D

149221

123745

F114

HZ

143313

122245

F116

HZ

146192

122192

F117

HZ

146170

124516

F118

HZ

167195

132746

Art. 2.Le Ministre se réserve le droit de faire déplacer les sonomètres qui ne répondraient pas aux normes acoustiques réglementaires ou qui, pour des raisons bien démontrées, ne rempliraient plus leur mission.

Namur, le 29 mars 2019.

J.-L. CRUCKE