MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la Chambre compétente pour l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la Chambre compétente pour l'Enseignement supérieur de Promotion sociale), Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "l'arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale et ses conditions d'obtention.

Art. 2.Sont désignés pour un terme de 4 ans comme membres de la Commission CAPAES : 1° en qualité de membre visé à l'article 1er, 1°, de l'arrêté : - Pour l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et de Promotion sociale : - le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique est désigné en tant que Président, ou son représentant, membre du personnel de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique (DGENORS) de rang 12 minimum ;2° en qualité de membres visés à l'article 1er, 2° de l'arrêté : - Le Directeur général adjoint ayant dans ses attributions l'Enseignement supérieur est désigné en tant que Vice-président pour la chambre compétente pour l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, ou son représentant, membre du personnel de la DGENORS de rang 12 minimum ; - Le Directeur général adjoint ayant dans ses attributions l'Enseignement de Promotion sociale est désigné en tant que Vice-président pour la chambre compétente pour l'Enseignement supérieur de Promotion sociale, ou son représentant, membre du personnel de la DGENORS de rang 12 minimum ; 3° en qualité de membres effectifs visés à l'article 1er, 3°, a), de l'arrêté : - représentant l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles : - M.Giuseppe DI PIETRANTONIO pour la Communauté française (CF) ; - Mme Dominique DUPONT pour le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) ; - Mme Anne GIACOMELLI pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) ; - représentant l'Enseignement supérieur de Promotion sociale : - Mme Ophélie GERONNEZ pour la Communauté française (CF) ; - Mme Valentine HUPEZ pour le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) ; - Mme Béatrice HENNE pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) ; 4° en qualité de membres suppléants visés à l'article 1er, 3°, a), de l'arrêté : - représentant l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles : - Mme Valérie HOFMANS pour la Communauté française (CF) ; - Mme Valentine HUPEZ pour le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) ; - Mme Catherine MATHELIN pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) ; - Mme Valérie LEONET pour la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) ; - représentant l'Enseignement supérieur de Promotion sociale : - Mme Patricia PEIGNOIS pour la Communauté française (CF) ; - Mme Stéphanie SERET pour le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) ; - M. Jean-Michel SCHNOCK pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) ; - Mme Nathalie LERMINIAUX pour le Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) ; 5° en qualité de membres effectifs visés à l'article 1er, 3°, b), de l'arrêté : - représentant l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles : - M.Etienne SCHAFFER pour la Centrale générale des Services publics (CGSP) ; - Mme Martine HALIPRE pour la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) ; - Mme Arlette VANWINKEL pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) ; - représentant l'Enseignement supérieur de Promotion sociale : - M. Etienne SCHAFFER pour la Centrale générale des Services publics (CGSP) ; - Mme Martine HALIPRE pour la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) ; - Mme Arlette VANWINKEL pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) ; 6° en qualité de membres suppléants visés à l'article 1er, 3°, b), de l'arrêté : - représentant l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles : - Mme Véronique DIEU pour la Centrale générale des Services publics (CGSP) ; - M. Joachim SOSSON pour la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) ; - Mme Sylvie DUROISIN pour l'Association professionnelle du Personnel de l'Enseignement libre (APPEL) ; - représentant l'Enseignement supérieur de Promotion sociale : - Mme Véronique DIEU pour la Centrale générale des Services publics (CGSP) ; - M. Joachim SOSSON pour la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) ; - Mme Sylvie DUROISIN pour l'Association professionnelle du Personnel de l'Enseignement libre (APPEL) ; 7° en qualité de membres visés à l'article 8, § 3, alinéa 4 du décret du 17 juillet 2002 susvisé : - Mme Emilie OUVRARD, Attachée, est désignée en tant que Secrétaire effectif de la Commission CAPAES ; - M. Marco SEGERS, Attaché, est désigné en tant que Secrétaire suppléant de la Commission CAPAES.

Art. 3.Les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 et du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 10 octobre 2016.

Bruxelles, le 29 mars 2017.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J. -Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, I. SIMONIS