29 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 12.11 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 dans le cadre de l'"Interreg III A Euregio Meuse-Rhin", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.06 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 18 juillet 2002, 21 novembre 2002, 10 avril 2003, 3 juin 2004, 14 octobre 2004 et 20 octobre 2005 dans le cadre de l'"Interreg III A Euregio Meuse-Rhin ", de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg" et du "LEADER +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 43.02 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 18 juillet 2002 et 20 octobre 2005 dans le cadre de l'"Interreg III A Euregio Meuse-Rhin ", de l'"Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg" et du "LEADER +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 52.02 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 18 juillet 2002, 21 novembre 2002, 19 décembre 2002, 10 avril 2003, 3 juin 2004, 14 octobre 2004, 24 mars 2005 et 20 octobre 2005 dans le cadre de l'"Interreg III A Euregio Meuse-Rhin", du "Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut", de l'"Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg", de l'"Objectif 2 rural", de l'"IFOP Hors Objectif 1" et du "LEADER +", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 53.03 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 6 septembre 2001 et 14 novembre 2001 dans le cadre du "Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 63.03 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 6 juin 2002, 5 septembre 2002, 12 décembre 2002, 18 septembre 2003, 9 décembre 2003, 4 mars 2004, 29 avril 2004, 6 mai 2004, 3 juin 2004 et 20 octobre 2005 dans le cadre de l'"IFOP Hors Objectif 1", de l'"Interreg III A Euregio Meuse-Rhin", du "Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut " et de l'"Objectif 2 rural", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 12.11.01 Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : Landes et Tourbières (Phase II);

Bénéficiaire : ULg (Station scientifique des Hautes-Fagnes);

Crédits d'ordonnancement : 9 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Allocation de base 33.06.01 Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Projets : Intitulé : Landes et Tourbières (Phase II);

Bénéficiaire : Commission de gestion du Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel;

Crédits d'ordonnancement : 70 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Intitulé : Landes et Tourbières (Phase II);

Bénéficiaire : Réserves naturelles RNOB;

Crédits d'ordonnancement : 23 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Route des terrils et friches industrielles;

Bénéficiaire : Réserves naturelles RNOB;

Crédits d'engagement : 111.800 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN02 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation communes des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Projets : Intitulé : Promotion et mise en oeuvre d'aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : ASBL MIRISEM;

Crédits d'ordonnancement : 12 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I;

Intitulé : Promotion et mise en oeuvre d'aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : ASBL Hainaut Développement;

Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I;

Intitulé : Promotion et mise en oeuvre d'aménagements verts participatifs;

Bénéficiaire : ASBL Espace Environnement;

Crédits d'ordonnancement : 7 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Projets : Intitulé : Protection et développement des éléments de liaison du réseau écologique transfrontalier dans la région des Ardennes belgo-luxembourgeoises;

Bénéficiaire : Commission de gestion PN des 2 Ourthes;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

Intitulé : Protection et développement des éléments de liaison du réseau écologique transfrontalier dans la région des Ardennes belgo-luxembourgeoises;

Bénéficiaire : Réserves naturelles RNOB;

Crédits d'ordonnancement : 10 milliers d'EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

LEADER +;

Projets : Intitulé : Création d'un service Intervention-conseil "biodiversité admise";

Bénéficiaire : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 9.711,72 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A005 I;

Intitulé : Mise en valeur didactique du patrimoine naturel;

Bénéficiaire : GAL 100 villages, 1 avenir;

Crédits d'ordonnancement : 18.495 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14309 A009 I;

Intitulé : Inventaire et soutien aux mesures de conservation et de découverte de la nature;

Bénéficiaire : GAL Entre Sambre et Meuse;

Crédits d'ordonnancement : 6.750 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A004 I;

Intitulé : Ecole de pêche;

Bénéficiaire : GAL Burdinale-Mehaigne;

Crédits d'ordonnancement : 4.055 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A010 I;

Intitulé : Dessiner le patrimoine naturel;

Bénéficiaire : GAL Cuestas;

Crédits d'ordonnancement : 1.440 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A009 I;

Allocation de base 43.02.01 Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : Réseau Eurégio Meuse-Rhin des Jardins Botaniques;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'engagement : 199.785 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 60 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN08 I;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Route des terrils et friches industrielles;

Bénéficiaire : Commune de Saint-Nicolas;

Crédits d'engagement : 137.800 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN02 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation communes des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut-Phase 2;

Bénéficiaire : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Crédits d'engagement : 265.938 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 125 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN03 I;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 1 : Développement spatial;

Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers;

Intitulé : Les Jardins de la biodiversité et du développement durable - Le Voyage des plantes;

Bénéficiaire : Parc naturel de la Haute Sûre;

Crédits d'engagement : 35 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 17.500 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 10300 RN01 I;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Plan de base écologique et paysager transfrontalier;

Bénéficiaire : ULg;

Crédits d'ordonnancement : 32 milliers d'EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN01 I;

Allocation de base 52.02.01 IFOP Hors Objectif 1;

Intitulé : Création de frayères;

Bénéficiaire : ASBL "Fédération de la Semois namuroise";

Crédits d'engagement : 36 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 36 milliers d'EUR;

Codification du projet : E HP1 4 30101 D003 I;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Projets : Intitulé : Landes et Tourbières (Phase II);

Bénéficiaire : Commission de gestion du Parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Intitulé : Landes et Tourbières (Phase II);

Bénéficiaire : Réserves naturelles RNOB;

Crédits d'ordonnancement : 48 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Projets : Intitulé : Route des terrils et friches industrielles;

Bénéficiaire : Réserves naturelles RNOB;

Crédits d'engagement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN02 I;

Intitulé : Route des terrils et friches industrielles;

Bénéficiaire : Ardenne et Gaume;

Crédits d'engagement : 75.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 50.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN02 I;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Projets : Intitulé : Protection et développement des éléments de liaison du réseau écologique transfrontalier dans la région des Ardennes belgo-luxembourgeoises;

Bénéficiaire : Commission de gestion PN des 2 Ourthes;

Crédits d'ordonnancement : 55 milliers d'EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

Intitulé : Protection et développement des éléments de liaison du réseau écologique transfrontalier dans la région des Ardennes belgo-luxembourgeoises;

Bénéficiaire : Réserves naturelles RNOB;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

LEADER +;

Intitulé : Sensibilisation à la nature et contribution à la préservation du patrimoine naturel du Pays des Collines par la conception et la création de jardins à thèmes;

Bénéficiaire : GAL Pays des Collines;

Crédits d'ordonnancement : 3.824,48 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A010 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Requalification et réaménagement du château de Lavaux-Sainte-Anne;

Bénéficiaire : ASBL Les Amis du Château;

Crédits d'engagement : 70 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 93 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0003 I;

Phasing Out de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Valorisation et développement de la Fondation de la Maison des Sciences de la Vie et la Terre du Jardin géologique;

Bénéficiaire : ASBL "Les Naturalistes de Mons et du Borinage";

Crédits d'ordonnancement : 406.191,90 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0139 I;

Intitulé : Espace Nature de la Botte du Hainaut;

Bénéficiaire : ASBL "Espace Nature de la Botte du Hainaut";

Crédits d'ordonnancement : 322.247,09 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0137 I;

Allocation de base 53.03.01 Phasing Out de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Projets : Intitulé : Subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses;

Bénéficiaire : Particuliers;

Crédits d'engagement : 8 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30204 S001 I;

Intitulé : Subvention aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplement feuillus et résineux;

Bénéficiaire : Particuliers;

Crédits d'engagement : 2 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30204 S002 I;

Intitulé : Subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur;

Bénéficiaire : Particuliers;

Crédits d'engagement : 5 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30204 S002 I;

Allocation de base 63.03.01 IFOP Hors Objectif 1;

Projets : Intitulé : Création de frayères;

Bénéficiaire : ULg - Site d'Arlon;

Crédits d'engagement : 3.100 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 3.100 EUR;

Codification du projet : E HP1 4 30101 D001 I;

Intitulé : Création de frayères;

Bénéficiaire : Commune de Bouillon;

Crédits d'engagement : 17.500 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 17.500 EUR;

Codification du projet : E HP1 4 30101 D002 I;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Projets : Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Bénéficiaire : Commune de Visé;

Crédits d'ordonnancement : 2 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Bénéficiaire : Commune d'Oupeye;

Crédits d'ordonnancement : 3.500 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Projets : Intitulé : Route des terrils et friches industrielles;

Bénéficiaire : Commune de Welkenraedt;

Crédits d'engagement : 46.400 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN02 I;

Intitulé : Route des terrils et friches industrielles;

Bénéficiaire : Commune de Lontzen;

Crédits d'engagement : 33.400 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN02 I;

Intitulé : Route des terrils et friches industrielles;

Bénéficiaire : Commune de Plombières;

Crédits d'engagement : 33.400 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 8.000 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 RN02 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de Vresse-sur-Semois;

Bénéficiaire : Commune de Vresse-sur-Semois;

Crédits d'ordonnancement : 121 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0007 I;

Intitulé : Revalorisation touristique du Parc communal de Viroinval;

Bénéficiaire : Commune de Viroinval;

Crédits d'ordonnancement : 662 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0006 I;

Intitulé : Valorisation du coeur de village artisanal de Sosoye-Maredret;

Bénéficiaire : Commune d'Anhée;

Crédits d'ordonnancement : 3 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0002 I;

Intitulé : Valorisation du coeur de village artisanal de Fagnolle et Neuville;

Bénéficiaire : Ville de Philippeville;

Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0001 I;

Intitulé : Val de Poix;

Bénéficiaire : IDELUx SC;

Crédits d'engagement : 115 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 115 milliers d'EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0001 I;

Phasing Out de l'Objectif 1 - Hainaut;

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Intitulé : Octroi de subventions aux personnes de droit public en matière forestière;

Bénéficiaire : Personnes de droit public;

Crédits d'ordonnancement : 250 milliers d'EUR;

Codification du projet : E P1A 2 30204 S003 I;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Coeur de Village;

Bénéficiaire : Commune de Lobbes;

Crédits d'ordonnancement : 69.788,33 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0134 I;

Intitulé : Grand'Place;

Bénéficiaire : Ville de Mons - Grand'Place;

Crédits d'engagement : 2.474,92 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 50.396,05 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0112 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.207 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.018 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 est modifiée comme suit :(en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 23 mars 2006.

B. LUTGEN