AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

29 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018

LA MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, l'article 54, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, l'article 6 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, Arrête :

Article 1er.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal et du conseil provincial en cas de vote numérique est établie conformément au modèle I, repris en annexe 1re, jointe au présent arrêté.

Art. 2.La lettre de convocation pour la participation à l'élection du conseil communal en cas de vote numérique est établie conformément au modèle II, repris en annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal, du conseil de district urbain et du conseil provincial en cas de vote numérique est établie conformément au modèle III, repris en annexe 3, jointe au présent arrêté.

Art. 4.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal et du conseil de district urbain en cas de vote numérique est établie conformément au modèle IV, repris en annexe 4, jointe au présent arrêté.

Art. 5.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal, du conseil de l'aide sociale et du conseil provincial en cas de vote numérique est établie conformément au modèle V, repris en annexe 5, jointe au présent arrêté.

Art. 6.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal et du conseil provincial en cas de vote papier est établie conformément au modèle VI, repris en annexe 6, jointe au présent arrêté.

Art. 7.La lettre de convocation pour la participation à l'élection du conseil communal en cas de vote papier est établie conformément au modèle VII, repris en annexe 7, jointe au présent arrêté.

Art. 8.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal, du conseil de l'aide sociale et du conseil provincial en cas de vote papier est établie conformément au modèle VIII, repris en annexe 8, jointe au présent arrêté.

Art. 9.Le verso des convocations, visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2018 déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.

Le verso des convocations, visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 mars 2018 déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.

Le verso des convocations, visées à l'article 5 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 9 mars 2018 déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.

Le verso des convocations, visées aux articles 6 et 7 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 9 mars 2018 déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.

Le verso des convocations, visées à l'article 8 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 9 mars 2018 déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.

Art. 10.Le verso de toutes les convocations comprend le texte intégral des articles 56, 135, § 2 et 138, § 3, alinéa trois, du décret relatif à l'organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011.

Art. 11.La couleur des convocations, visées aux articles 1, 3, 5, 6 et 8, est blanche. La couleur des convocations, visées aux articles 2, 4 et 7, est bleue claire.

Art. 12.Si les convocations, visées aux articles 1er à 8, sont envoyées sans enveloppe, une convocation pèse au moins 200 grammes, et les types suivants de papier ne sont pas autorisés : 1° papier brillant ;2° papier de soie ;3° papier calque ;4° papier transparent ;5° papier verni ;6° papier laqué ;7° papier satiné.

Art. 13.L'arrêté ministériel du 25 juin 2012 fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 est abrogé.

Bruxelles, le 29 mai 2018.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS

Annexe 1 Modèle I tel que mentionné à l'article 1

Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 2 Modèle II tel que mentionné à l'article 2

Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 3 Modèle III tel que mentionné à l'article 3

Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 4 Modèle IV tel que mentionné à l'article 4

Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 5 Modèle V tel que mentionné à l'article 5

Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 6 Modèle VI tel que mentionné à l'article 6

Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 7 Modèle VII tel que mentionné à l'article 7

Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 8 Modèle VIII tel que mentionné à l'article 8

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 29 mai 2018 fixant le modèle des convocations pour les éléections locales et provinciales du 14 octobre 2018.

Bruxelles, le 29 mai 2018.

La ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS