29 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Le Ministre-Président, Le Ministre des Travaux publics de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.15, 33.06 et 74.05 et des crédits de liquidation aux allocations de base 40.01, 52.01 et 61.03 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 22 mai 2008, 4 et 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 30 avril 2009, 27 mai 2009, 22 octobre 2009, 13 novembre 2009, 11 mars 2010, 15 juillet 2010, 10 novembre 2010 et 19 mai 2011 dans le cadre des programmes Interreg IV A, B et C, Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV B;

Intitulé : Scaldwin;

Bénéficiaire : DGARNE;

Article de base : 12.15.02 : Crédits de liquidation : 175.000 EUR;

Codification du projet : E IB 200000 093C C;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Prévention des crues dans le bassin hydrographique de la Chiers, de la Messancy et du Ton;

Bénéficiaire : DGARNE;

Article de base : 12.15.02 : Crédits d'engagement : 91.000 EUR;

Crédits de liquidation : 91.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C;

Interreg IV C;

Intitulé : FLOOD-WISE;

Opérateur : DGARNE;

Article de base : 12.15.02 : Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IC 1 200000 6842 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;

Intitulé : P.2.I.H.;

Opérateur : DGARNE;

Article de base : 12.15.02 : Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402FWA 0079 C;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et environnement, énergie, ressources naturelles et mobilité;

Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;

Intitulé : Habitat;

Opérateur : Parc naturel des Hautes Fagnes et Eifel;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2007 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : APBM;

Bénéficiaire : Natecom ASBL;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 28.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 C;

Intitulé : APBM;

Bénéficiaire : Carah ASBL;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 70.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : PROSENSOLS;

Bénéficiaire : UCL;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401TRI 0023 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : BIODIMESTICA;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0020 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables transfrontalières;

Intitulé : Transbiofruit;

Bénéficiaire : CRAW-W;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 81.384 EUR;

Crédits de liquidation : 35.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 C;

Intitulé : Transbiofruit;

Bénéficiaire : CEP-Bio;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 30.260 EUR;

Crédits de liquidation : 8.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 C;

Intitulé : Agrifutur;

Bénéficiaire : AGRICALL Wallonie;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0060 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfontalière;

Intitulé : CTBBH;

Bénéficiaire : Hainaut Développement ASBL;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;

Intitulé : CTBBH;

Bénéficiaire : AWE ASBL;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;

Intitulé : CTBBH;

Bénéficiaire : FUSAGx;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;

Intitulé : CTBBH;

Bénéficiaire : ULg;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 12.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Bénéficiaire : Hout Info Bois;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 79.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Bénéficiaire : Bois et Habitat ASBL;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Bénéficiaire : Centre technique des industries et du bois;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 18.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Bénéficiaire : Centre de Développement agroforestier de Chimay;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 15.600 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables transfrontalières;

Intitulé : TRANSPOP;

Bénéficiaire : CARAH;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 110.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0072 C;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Patrimoine naturel du Bassin de la Chiers;

Bénéficiaire : RNOB;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 2 : Développer et promouvoir l'identité du territoire transfrontalier par la culture et le tourisme;

Mesure 2.1 : Développer et professionnaliser une offre touristique par la culture et le tourisme;

Intitulé : InterHerbe;

Bénéficiaire : Fourrage Mieux;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 2.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 201FWA 0077 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré au cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;

Intitulé : BIPS;

Opérateur : Hainaut Développement ASBL;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 16.100 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;

Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : DAIRYMAN;

Opérateur : CRA-W;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 35.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 096D C;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et mobilité;

Mesure 2.1 : Gestion durable et transfrontalière et intégrée de l'eau;

Intitulé : AQUADRA;

Bénéficiaire : ADL Plombière;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 50.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;

Intitulé : AQUADRA;

Bénéficiaire : Ardenne et Gaume ASBL;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;

Intitulé : AQUADRA;

Bénéficiaire : Contrat de rivière Haut-Geer;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;

Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : OPTIMIR;

Bénéficiaire : AWE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 3.910 EUR;

Crédits de liquidation : 26.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 097D C;

Intitulé : OPTIMIR;

Bénéficiaire : AgroBio Tech;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 26.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 097D C;

Intitulé : OPTIMIR;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 097D C;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;

Intitulé : Habitat.reg;

Bénéficiaire : FRW;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 16.800 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201WLL 0052 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;

Intitulé : PLICI;

Bénéficiaire : Ville de Tournai;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 13.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402FWA 0058 C;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;

Intitulé : Ecolirimed;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0010 C;

Intitulé : Ecolirimed;

Bénéficiaire : Gbx Agro Bio Tech;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 12.100 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0010 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;

Intitulé : BIPS;

Bénéficiaire : Estaimpuis;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;

Intitulé : BIPS;

Bénéficiaire : Comines-Warneton;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;

Intitulé : BIPS;

Bénéficiaire : Ville de Mouscron;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402TRI 0076 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;

Intitulé : Vers une nouvelle gouvernance du Parc naturel transfrontalier du Hainaut;

Bénéficiaire : Commission de gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 55.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402FWA 0110 C;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Cheval de trait;

Bénéficiaire : FOREm Formation Wallonie-Bois;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 54.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 C;

Intitulé : Prévention des crues;

Bénéficiaire : AIVE;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 17.800 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;

Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;

Intitulé : HABITAT;

Bénéficiaire : A.C. Oupeye;

Article de base : 40.01.02;

Crédits de liquidation : 12.300 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2007 C;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Patrimoine naturel du Bassin de la Chiers;

Bénéficiaire : RNOB;

Article de base : 52.01.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 C;

Intitulé : Restauration écologique;

Bénéficiaire : RNOB;

Article de base : 52.01.02;

Crédits de liquidation : 11.400 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 C;

Interreg Euregio;

Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;

Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;

Intitulé : AQUADRA;

Bénéficiaire : ADL Plombières;

Article de base : 52.01.02;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;

Intitulé : AQUADRA;

Bénéficiaire : ASBL Ardennes et Gaume;

Article de base : 52.01.02;

Crédits de liquidation : 60.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;

Intitulé : AQUADRA;

Bénéficiaire : C.R. Haut Geer;

Article de base : 52.01.02;

Crédits de liquidation : 100.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2006 C;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;

Intitulé : PLICI;

Bénéficiaire : Ville de Tournai;

Article de base : 61.03.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402FWA 0058 C;

Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Nature et Environnement, énergie, ressources naturelles et Mobilité;

Mesure 2.1 : Conservation de la Nature et des Paysages;

Intitulé : HABITAT;

Bénéficiaire : A.C. Oupeye;

Article de base : 61.03.02;

Crédits de liquidation : 83.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2007 C;

Interreg IV B;

Intitulé : Scaldwin;

Bénéficiaire : DGARNE;

Article de base : 74.05.02;

Crédits d'engagement : 158.000 EUR;

Crédits de liquidation : 108.000 EUR;

Codification du projet : E IB 200000 093C C;

Interreg IV A Grande Région;

Axe 2 : L'espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Prévention des crues;

Bénéficiaire : DGARNE;

Article de base : 74.05.02;

Crédits d'engagement : 2.200.000 EUR;

Crédits de liquidation : 1.700.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0090 C;

Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Développement du Domaine de Mariemont;

Projet : Aménagement de l'espace public autour du domaine;

Bénéficiaire : Ville de Morlanwelz;

Article de base : 61.03.02;

Crédits de liquidation : 120.000 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1457 C;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Redynamisation du centre d'Herstal;

Projet : Marexhe;

Bénéficiaire : A.C. Herstal;

Article de base : 61.03.02;

Crédits de liquidation : 89.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0795 C;

Intitulé : Dynamisation des pôles touristiques majeurs de la province de Luxembourg;

Projet : Le Parc des Sépulchrines;

Bénéficiaire : Commune de Bouillon;

Article de base : 61.03.02;

Crédits de liquidation : 158.940,29 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1397 C, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.565 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.805 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUROS)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 32 01.01.01

59.816

106.934

- 2.565

- 3.805

57.251

103.129

DO 15 12.15.02

0

105

+ 91

+ 311

91

416

DO 15 33.06.02

48

420

+ 116

+ 768

164

1.188

DO 15 40.01.02

5

200

-

+ 260

5

460

DO 15 52.01.02

35

115

-

+ 197

35

312

DO 15 61.03.02

0

123

-

+ 461

0

584

DO 15 74.05.02

502

80

+ 2.358

+ 1.808

2.860

1.888

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et technologies de l'information et de la Communication.

Namur, le 29 mai 2013.

R. DEMOTTE C. DI ANTONIO