publié le 20 août 2009
Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009203782
- pub.
- 20/08/2009
- prom.
- 29/05/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
29 MAI 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul. - Addendum
L'addendum susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 12 août 2009, à la page 52938 doit être complété de la manière suivante :