29 MAI 2007. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés des 20 novembre 1997, 26 novembre 1998, 30 novembre 2000, 7 mars 2002, 13 juin 2002 et 3 juillet 2003, notamment l'article 8, 1°;

Vu la requête du 11 avril 2005 de la société de pêche "Les Pêcheurs de la Semois Bertrix-Cugnon, ASBL" renouvelée le 28 novembre 2006, par laquelle celle-ci sollicite une dérogation à l'article 8, 1°, susvisé pour la section du ruisseau de Muno comprise entre la carrière de M. Houthooft et le confluent entre ce ruisseau et la Semois, requête appuyée par décision du collège des bourgmestre et échevins mentionnée dans son courrier du 27 avril 2005;

Vu l'avis favorable de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts;

Considérant que la pêche dans cette partie du ruisseau de Muno traversant les bois soumis au régime forestier présente une utilité certaine sur le plan local, en particulier parce qu'elle contribue à la réalisation d'un suivi piscicole de ce secteur, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche est autorisée dans les parties du ruisseau de Muno qui traversent les bois soumis au régime forestier, entre le pont enjambant ledit ruisseau situé en vis-à-vis de la carrière au lieu-dit "Le Haut Bî" et le confluent dudit ruisseau et de la Semois. § 2. Ne sont pas visés par la présente dérogation les affluents du ruisseau de Muno.

Art. 2.Cette autorisation est accordée à la condition de tenir et mettre à jour un carnet de pêche conforme à celui délivré par la Division de la Nature et des Forêts de la Région wallonne. Ce carnet doit être présenté spontanément une fois par an en début d'année au cantonnement de Bertrix.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2013 inclus.

Namur, le 29 mai 2007.

B. LUTGEN