29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétence associés au métier de « déclarant/déclarante en douane »

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, Vu l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 29 mars 2023, Arrête :

Article 1er.Les référentiels de validation des compétences suivants sont approuvés :

Métier

Titre

Code

Déclarant/Déclarante en douane

UC1 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue anglaise

DECDOU1

UC2 : Conseiller le client, établir une déclaration de douane, en assurer le suivi et poser des actes professionnels en langue néerlandaise

DECDOU2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Namur, le 29 juin 2023.

Ch. MORREALE

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