Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 29 juillet 2019
publié le 03 septembre 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019014237
pub.
03/09/2019
prom.
29/07/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes ;

Sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° En tant que membres enseignants visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame VAN EECKE Dorothée

Madame BRACKENIERS Patricia

Monsieur HUBERT Remy

Monsieur CORNET Xavier

Madame SCHEPENS Bénédicte

Madame DETREMBLEUR Christine

Madame GUISSARD Nathalie

Monsieur MAQUET Didier


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 juillet 2019.

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

^