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Arrêté Ministériel du 29 juillet 2004
publié le 18 août 2004

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014172
pub.
18/08/2004
prom.
29/07/2004
ELI
eli/arrete/2004/07/29/2004014172/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget & Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2;

Arrête :

Article 1er.Il est émis le 12 juillet 2004 dix cartes postales spéciales illustrées « Autrefois et aujourd'hui ». Sur chacune d'elles figure un timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge. Celles-ci seront imprimées en polychromie par le procédé de la typographie.

Art. 2.Chacune desdites cartes postales, ne comportant aucun texte administratif, est illustrée par des vues de cartes illustrées d'autrefois de : Aalter, Asse, Ciney, Geel, Herve, Izegem, Jodoigne, Leopoldsburg, Lessines et Neufchâteau.

Art. 3.Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.

Art. 4.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix de 0,50 euro .

Art. 5.Il est émis le 3 novembre 2004 une carte postale concernant l'Académie Européenne de Philatélie.

Art. 6.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur ladite carte représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).

Art. 7.Le tirage de cette carte postale est fixé selon les besoins.

Art. 8.Cette carte postale sera mise en vente au prix de 0,50 euro

Art. 9.Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, et en service international moyennant un éventuel complément d'affranchissement.

Art. 10.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juillet 2004.

J. VANDE LANOTTE

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