AUTORITE FLAMANDE

Enseignement et Formation

29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant l'équivalence générale de l'« International Baccalaureate Diploma/Diplôme du Baccalauréat International » et du Diplôme du Baccalauréat européen au diplôme de l'enseignement secondaire

La Ministre flamande de l'Enseignement, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 115/2, inséré par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de l'équivalence de titres étrangers à des titres flamands délivrés dans l'enseignement fondamental et secondaire, et à certains titres flamands délivrés dans l'éducation des adultes, notamment l'article 4, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1973 fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de l' « Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 31 juillet 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget donné le 20 novembre 2014 ;

Vu l'avis 56.957/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 janvier 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.L' « International Baccalaureate Diploma/Diplôme du Baccalauréat International », institué par l' « International Baccalaureate Organization » à Genève, est équivalent au diplôme de l'enseignement secondaire.

Art. 2.Le Diplôme du Baccalauréat européen, visé à la Convention portant statuts des écoles européennes du 21 juin 1994, est équivalent au diplôme de l'enseignement secondaire.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 octobre 1973 fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2015.

Bruxelles, le 29 janvier 2015.

La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS