Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 29 janvier 2004
publié le 02 mars 2004

Arrêté ministériel fixant le prix d' émission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé

source
service public federal finances
numac
2004003063
pub.
02/03/2004
prom.
29/01/2004
ELI
eli/arrete/2004/01/29/2004003063/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix d' émission des pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé


Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2004 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 10 euro en argent à l'occasion du 75e anniversaire de la création du personnage de bande dessinée Tintin par Hergé;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 23 janvier 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Considérant que les pièces doivent être émises en févier 2004, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 10 euro en qualité proof est fixé à 31 euro par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

^