29 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant agréation de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernements flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 1998, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'UCI de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les courses cyclistes organisées par la Ligue royale vélocipédique belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI. La liste reprenant les courses en 1999 est jointe au présent arrêté.

Art. 2.Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle, tel que prévu à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1999.

Bruxelles, le 29 janvier 1999.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

ANNEXE Liste des courses UCI pendant lesquelles un contrôle antidopage est prévu et pour lesquelles la procédure UCI est appliquée Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agréation de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'echantillons pour le contrôle antidopage en 1999.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER