publié le 09 mars 2016
Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, Vu la
loi du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/02/1998
pub.
20/03/1998
numac
1998000132
source
ministere de l'interieur
Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
type
loi
prom.
10/02/1998
pub.
20/02/1998
numac
1998009068
source
ministere de la justice
Loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi du 28 novembre 2010;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.M. Patrick Verstraeten est nommé membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 février 2016.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, D. GOSUIN