MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 8 janvier, 18 novembre, 5 décembre 2014, 27 mars et du 17 août 2015;

Considérant la demande du 7 janvier 2016 de la FCJMP qui sollicite le remplacement de M. François-David FRESCHI, membre suppléant, par Mme Laëtitia FERNANDEZ;

Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que Mme Laëtitia FERNANDEZ est mandatée et proposée par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. François-David FRESCHI, Mme Laëtitia FERNANDEZ en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'Arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances, les modifications suivantes sont apportées : a) Dans le 3° les mots « M.François-David FRESCHI, rue de l'Etendard 4, 1000 BRUXELLES » sont remplacés par les mots « Mme Laëtitia FERNANDEZ, Clos des 4 vents 21, 1332 GENVAL ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 février 2016.

I. SIMONIS