29 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 61.04 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 4 et 11 septembre 2008 dans le cadre du Programme Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 61.04.01;

Compétitivité régionale et Emploi 2007-2013;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Aménagement des pôles urbains;

Projet : Aménagement pôle urbain Philippeville;

Opérateur : Administration communale de Philippeville;

Crédits d'engagement : 242.380,09 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0860 I;

Intitulé : De Cerfontaine au Ri Jaune;

Projet : Falemprise;

Opérateur : Les Lacs de l'Eau d'Heure;

Crédits d'engagement : 290.856,11 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1013 I;

Intitulé : Infrastructures générales;

Projet : Sécurisation générale du site et signalétique;

Opérateur : Les Lacs de l'Eau d'Heure;

Crédits d'engagement : 139.610,94 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1025 I;

Intitulé : Plan de développement de l'abbaye de Villers-la-Ville;

Projet : Aménagements : signalétique/scénographie;

Opérateur : Institut du Patrimoine Wallon;

Crédits d'engagement : 423.990,67 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0969 I;

Intitulé : Pleine nature en Ourthe et Aisne;

Projet : Parc CHLOROPHYLLE;

Opérateur : Intercommunale IDELUX;

Crédits d'engagement : 549.254,63 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1401 I;

Projet : Conservatoire du tramway à vapeur rural en Wallonie;

Opérateur : ASBL Tramway Touristique de l'Aisne;

Crédits d'engagement : 436.284,17 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1404 I;

Intitulé : Projet CITW Attractivité touristique Namur, Liège, Luxembourg;

Projet : Qualité;

Opérateur : Commissariat général au tourisme;

Crédits d'engagement : 539.550,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1475 I;

Projet : Accompagnement ingénierie opérationnelle - IDELUX;

Opérateur : IDELUX;

Crédits d'engagement : 100.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1476 I;

Projet : Coordination et ingénierie opérationnelle;

Opérateur : CITH;

Crédits d'engagement : 1.716.450,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1477 I;

Projet : Accompagnement ingénierie opérationnelle - BEPN;

Opérateur : Bureau économique de la Province de Namur;

Crédits d'engagement : 100.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1478 I;

Projet : Accompagnement ingénierie opérationnelle - SPI+;

Opérateur : SPI+;

Crédits d'engagement : 100.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1479 I;

Intitulé : Structuration-qualification et promotion des filières touristiques de Wallonie;

Projet : Promotion fédérée des filières touristiques;

Opérateur : Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles ASBL;

Crédits d'engagement : 180.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1894 I;

Projet : Filière MICE : Base de données tourisme d'affaires;

Opérateur : Commissariat général au tourisme;

Crédits d'engagement : 60.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1896 I;

Projet : Détente-Découverte : réseau des campings;

Opérateur : ASBL WALCAMP;

Crédits d'engagement : 150.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1899 I;

Projet : Filière activités de pleine nature;

Opérateur : ASBL WANT;

Crédits d'engagement : 350.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1895 I;

Projet : Filière Détente-Découverte : réseau des attractions;

Opérateur : ASBL Attractions et Tourisme;

Crédits d'engagement : 150.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1889 I;

Projet : Filière Détente-Découverte : réseau hôtelier;

Opérateur : ASBL HORECA Wallonie;

Crédits d'engagement : 100.500,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1891 I;

Projet : Filière Détente-Découverte : réseau heb. de terroir;

Opérateur : ASBL Gîtes de Wallonie;

Crédits d'engagement : 100.500,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1890 I;

Projet : Filière Détente-Découverte : réseaux muséaux;

Opérateur : ASBL Musées et Société en Wallonie;

Crédits d'engagement : 150.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1893 I;

Projet : Filière MICE : Cellule Green MICE luxembourgeois;

Opérateur : Fédération du Tourisme de la province du Luxembourg belge;

Crédits d'engagement : 325.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1898 I;

Projet : Filière MICE : Cellule Green MICE liégeois;

Opérateur : ASBL Liège Congrès;

Crédits d'engagement : 100.500,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1892 I;

Projet : Filière MICE : Cellule Green MICE namuroise;

Opérateur : Fédération du Tourisme de la province de Namur;

Crédits d'engagement : 250.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1897 I;

Intitulé : Tourisme Découverte : vitrine de projets innovants;

Projet : Dév. Projets - Domaine de Chevetogne;

Opérateur : Province de Namur;

Crédits d'engagement : 1.553.088,33 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0825 I;

Intitulé : VEDRI;

Projet : P 2.2 Citadelle - Montagne;

Opérateur : Commune de DISON;

Crédits d'engagement : 250.125,60 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1483 I;

Intitulé : Voie de la Liberté;

Projet : Centre de mémoire de la 2e guerre mondiale;

Opérateur : IDELUX;

Crédits d'engagement : 2.423.800,92 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1338 I, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10.782 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 18 61.04.01

34.600

1.229

+ 10.782

-

45.382

1.229

DO 32 01.01.01

209.520

60

- 10.782

-

198.738

60

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 29 décembre 2008.

R. DEMOTTE B. LUTGEN