29 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 23, modifié par les lois des 9 juillet 1976, 29 février 1984 et 18 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, notamment l'article 28;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux membres du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite; que les nouveaux membres proposés disposent d'une grande expérience et d'une connaissance approfondie des matières d'examen, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la chambre du jury chargée des examens présentés en langue française : Mme DECRUYENAERE Kathleen (Bruxelles) M. DUHOT Yannick (Blaton) M. FOURMY Rudy (Montroeuil-au-bois) M. HENIN Robert (Tervuren) M. KEIL Frédéric (Villers-le-Bouillet) M. LEROY Michel (La Hulpe) M. MEUNIER Francis (Ath) M. PEREAUX Franz (Blegny) M. SCHOETERS Didier (Bruxelles) M. VAN CAUTER Xavier (Bruxelles).

Art. 2.Sont nommés membres de la chambre du jury chargée des examens présentés en langue néerlandaise : Mme BOONS Kristien (Heverlee) Mme DE BAERDEMAEKER Odette (Gand) M. POPPE Etienne (Zele) M. REYMEN Johan (Heverlee).

Art. 3.Sont nommés membres de la chambre du jury chargée des examens présentés en langue allemande : M. DECOSTER Gino (Kettenis) Mme VEITHEN Margit (Eupen).

Art. 4.Est nommé vice-président de la chambre du jury chargée des examens présentés en langue néerlandaise : M. CLAERBOUT Bart (Gand).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2003.

Bruxelles, le 29 avril 2003.

Mme I. DURANT