29 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de quarante-huit sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-huit sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2024, les sociétés suivantes :

DEMON - DE SLUISPOORT CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0898.815.262

LIMA VANDENBROUCKE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0829.193.216

ROISSE AGRI SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.053.430

SAGR DESTEXHE PHILIPPE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0441.185.494

FOULON - DEDEURWAERDER SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0806.317.844

FERME DE CLERFAYT SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0436.162.280

CUSSE-NAVEAU SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0480.282.236

VAN DE PERRE VOF

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0823.810.409

VANDENBERGHE-DE POURCQ SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0721.461.155

LALOUX SNC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0444.354.327

FERME DE ROULEZ - VAN CAUWENBERGHE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0521.818.329

GUCHEZ AGRI SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0524.720.312

DUBOIS J&P « FERME DU PREAU » SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0891.625.186

LIEVENS SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0478.502.384

FERME DES HAYONS SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0546.572.630

FERME DU SOLEIL SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0890.045.769

SOCIETE AGRICOLE HUBERT SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0462.810.160

FELLER PAUL SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0568.596.182

GILLET-HAVENNE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0811.633.147

FERME QUINET DE WEVES SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0465.718.279

DE GRANDCHAMPS - DEFAT - DUPONT SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0476.003.051

FERME COOLSAET WITTOUCK SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0422.206.950

FERME FOSSELARD SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0896.506.662

AMORISON SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0832.666.113

AGRICOLE BIO STASSE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0693.767.457

AGRICOLE HAINCOURT SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0893.961.502

FERME DESCAMPS FRERES SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0437.481.282

SNEESSENS JULIEN « FERME DE COURTEVILLE » SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0810.592.970

LOUIS JEAN-CLAUDE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0887.755.876

DELMOTTE ET FILS "FERME DE LA BRUYERE" SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0433.251.092

BIENFAIT - « L'ENFOURQUE » SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0648.701.059

TASSIGNON SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0446.526.533

BLONDIAU « FERME DU MOULIN D'EN BAS » SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0871.852.430

FERME BEKE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0654.823.145

COBUT GUY SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0503.810.971

DVP SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0809.544.974

VANDEVOORDE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0543.294.525

VAN DORPE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0824.029.153

VANKELECOM DAIRY VOF

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0845.876.325

LA COURT'AGRI SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0863.232.692

AUDENAERT CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0821.207.641

VERDONCK FERME LES MONTS SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0469.892.249

VANVINCKENROYE EOSTER CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0628.644.528

LOUVRIER GASTON SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0471.552.731

EGELMEERS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0438.338.842

EA VANDENDRIESSCHE FERME TRIEU DU CHENE SComm

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0865.894.551

NEIRYNCK-VERGOTE CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0695.727.253

VAN DEN HOUT CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.486.564

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 3.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er août 2024, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 29 août 2024.

P.-Y. DERMAGNE