Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 29 août 2023
publié le 26 janvier 2024

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023045292
pub.
26/01/2024
prom.
29/08/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs modifié par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle modifié par le décret du 25 juin 2020, les articles 3, 4 et 86 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 susmentionné ;

Considérant qu'en raison de leur admission à la retraite, Monsieur Jean MICHEL et Madame Marie-Christine JADOT ont perdu la qualité en vertu de laquelle ils avaient été désignés ;

Considérant qu'en raison de son engagement au sein de l'Administration générale de la Culture en date du 23 juin 2023, Monsieur Amik LEMAIRE est démissionnaire d'office de son mandat ;

Considérant qu'en raison de la démission, en date du 07 juillet 2023, de Madame Loti PIRIS NINO, membre effectif ne disposant d'aucun suppléant, il y a lieu de titulariser un membre suppléant de sexe féminin parmi ceux désignés dans la catégorie correspondante à savoir Madame Myriam BOSSUROY ou Madame Reine-Thérèse RASKIN ;

Considérant qu'en tant que présidente de l'Association bruxelloise et brabançonne des Compagnies dramatiques, cette dernière présente une expertise plus importante en matière de théâtre amateur ;

Que c'est sa candidature qu'il convient dès lors de privilégier ;

Considérant qu'en raison de la démission de Madame Roseline LEMAIRE en date du 18 juillet 2023, le mandat de membre suppléant initialement attribué à Madame Carine REMERY devient effectif ;

Considérant la démission de Madame Michèle DUBOIS en date du 19 juillet 2023 ;

Considérant la démission de Madame Mélanie VERSCHEURE en date du 30 juillet 2023 ;

Considérant l'obligation pour les membres effectifs et suppléants d'être désormais du même sexe qui nécessite de réaffecter, partout où c'est possible, certains suppléants à d'autres membres effectifs présentant le même profil ;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle est remplacé par : « Sont nommés membres de la commission de l'action culturelle et territoriale pour une durée de cinq ans :

Effectifs

Suppléants

1° en qualité d'experts en centres culturels, dont :

a) cinq issus de services culturels des différentes provinces francophones

Béatrice Agosti (Hainaut) Pascale Thelen (Namur)/ (Liège) Frédéric Philipin (Luxembourg) Thierry Pierre (Brabant wallon)

Valérie Formery (Hainaut) /

b) quatre issus d'un centre culturel reconnu

Frédéric Mazzochetti Magali Dereppe Maud Mallet Justine Constant

Denis Lefèvre Samia Ait Oussaid

c) un issu des services culturels de la Cocof

Barbara Lenain

Janine Le Docte

d) six exerçant la fonction de directeur dans un centre culturel dont l'action est reconnue

Myriam Masson Edith Grandjean Jérôme Wyn Bruno Wynands Carine Dechaux Bernard Michel

Nathalie Lourtie /

2° en qualité d'experts en lecture publique, dont :

a) deux exerçant la profession de dirigeant d'un opérateur d'appui

Cécile Paul /


b) dix exerçant leur profession dans une bibliothèque publique locale

Anne-France Stimart Damien Beun Mathieu Courtoy David Francq Guy Marchal Laurence Moussiaux Isabelle Peeters Nicolas Fanuel Carine Remery Emilie Herman


c) un exerçant sa profession dans une bibliothèque publique itinérante

Bénédicte Dochain


d) un exerçant la profession de directeur dans une bibliothèque publique spéciale


e) un titulaire d'un bachelier de bibliothécaire documentaliste ou d'un master en sciences et technologie de l'information et de la communication

Emilie Garcia Guillen


f) un en multimédia

Thomas Pauly

Savinien Peeters

3° en qualité experts en créativité et pratiques artistiques en amateur issus des différentes disciplines artistiques concernées, selon une répartition équilibrée entre les centres d'expression et de créativité et les pratiques artistiques en amateur

Stéphan Surin Pierre Ernoux Fabrice Imbert Bénédicte Dujardin Gilles Bogarts Pierre Bottequin Marie-France Bouvy Martine Conart Reine-Thérèse Raskin Nacer Nafti Jean-Marie Xhonneux Paula Fuks Fabrice Vandersmissen Valentine Coppens Véronique Swennen Béatrice Martin Salim Haouach Astrid De Hults Marie Batteux Frédéric Mariage

Jérémy Lépine Jean-Pierre Crenier Joseph Bodson Myriam Bossuroy Alain Lackner /

4° en qualité d'experts, en particulier dans l'exercice d'une profession relative :

a) à l'éducation permanente

Céline Martin

Caroline Coco

b) aux musées et autres institutions muséales

Caroline Wintgens

Jacques Toussaint

c) à l'enfance et la jeunesse


d) aux lettres et au livre


e) aux arts de la scène


f) aux arts plastiques

Stéphane Arcas


g) à l'audiovisuel et au cinéma

Gauthier Jacquinet

Sarah Martin

Pierre Etienne


Art.2. Le présent arrêté prend effet à la date du 31 juillet 2023.

Bruxelles, le 29 août 2023.

Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD

^