29 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission de recours en matière d'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable

Le Ministre de la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, notamment les articles 1er et 17, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission de recours en matière d'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable : 1° en qualité de président : M.J.C. Houtmeyers, conseiller général à la Direction générale Transport terrestre; 2° en qualité de président suppléant : M.H. Verschueren, conseiller à la Direction générale Transport terrestre; 3° en qualité de membres et de membres suppléants : Mme C.Vanluchene, suppléant M. L. Theunis;

M. A. Bauwens, suppléant M. C. Van Lancker;

M. Pierre Roland, suppléant M. Pascal Roland;

M. P. Grulois, suppléant M. L. Van Ballaer.

Art. 2.Les membres de la Commission de recours en matière d'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable qui sont des personnes étrangères à l'Administration ont droit à l'indemnité pour frais de parcours conformément aux dispositions réglementaires en vigueur pour les agents de l'Etat. Ils sont assimilés à des fonctionnaires du rang 13.

Art. 3.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans avec effet le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 29 août 2003.

B. ANCIAUX