28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quarante-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces quarante-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés mentionnées aux articles 1er et 2 sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2023, les sociétés suivantes : VAN BENEDEN-CLAEYS CommV Numéro d'entreprise: 0821.729.857 VERCRUYSSE FERME BOIS-LE-COMTE SComm Numéro d'entreprise : 0881.428.904 ENGELS CommV Numéro d'entreprise : 0817.194.019 CORNELIS CommV Numéro d'entreprise : 0640.946.603 THEETEN CommV Numéro d'entreprise : 0653.995.378 JONCKHEERE DAVID SComm Numéro d'entreprise : 0877.081.819 BIENFAIT PHILIPPE SComm Numéro d'entreprise : 0501.755.264 BOERDERIJ ROTSAERT CommV Numéro d'entreprise : 0847.529.679 GAUDISSABOIS CommV Numéro d'entreprise : 0808.659.603 MAENHOUDT A & P CommV Numéro d'entreprise : 0808.844.891 NOORDHUYS-DHONDT CommV Numéro d'entreprise : 0588.964.994 MATTHYS-AALSCHOOT CommV Numéro d'entreprise : 0821.780.238 VRANCKEN CommV Numéro d'entreprise : 0543.573.251 DE BIE CommV Numéro d'entreprise : 0898.224.948 SLECHTEN CommV Numéro d'entreprise : 0508.891.791 COENEN - VAN HOECKE CommV Numéro d'entreprise : 0810.196.359 MAENHOUT CommV Numéro d'entreprise : 0836.603.125 B&F AGRO - DE CALUWE CommV Numéro d'entreprise : 0873.830.240 VAN BUYNDER - VAN HAUTE CommV Numéro d'entreprise : 0834.021.341 FARM LANNEAU CommV Numéro d'entreprise : 0534.893.632 WAUTERS CommV Numéro d'entreprise : 0865.235.842 HARDYS FRUIT CommV Numéro d'entreprise : 0549.785.013 DE MUYT R & R CommV Numéro d'entreprise : 0507.882.991 BRUSSELLE CommV Numéro d'entreprise : 0544.342.521 VERHAERT AGRO CommV Numéro d'entreprise : 0547.754.743 VERMEULEN CommV Numéro d'entreprise : 0842.063.433 ELST CommV Numéro d'entreprise : 0894.888.445 VAN GASTEL CommV Numéro d'entreprise : 0866.800.908 HANNEKEN TAS CommV Numéro d'entreprise : 0831.164.888 DELLO MARC CommV Numéro d'entreprise : 0527.940.613 ROBIJNS CommV Numéro d'entreprise : 0836.918.968 LINTHOUT G&A CommV Numéro d'entreprise : 0888.038.364 VAN LOOVEREN RONNY CommV Numéro d'entreprise : 0897.635.723 KLUSKENS VOF Numéro d'entreprise : 0468.035.886 HEYNDRICKX CommV Numéro d'entreprise : 0828.612.602

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2023, les sociétés suivantes : MINNE JOZEF SRL Numéro d'entreprise : 0444.915.640 VAN CAUWENBERGHE CommV Numéro d'entreprise : 0653.881.354 WAUTERHEIDE CommV Numéro d'entreprise : 0878.329.456 DECLERCK CommV Numéro d'entreprise : 0839.190.748 DE CLERCQ TER LEUREBROEK CommV Numéro d'entreprise : 0822.189.915 VAN WALLEGHEM CommV Numéro d'entreprise : 0899.462.390 AGRI HEYMAN CommV Numéro d'entreprise : 0832.506.854 LELIEHOF-DERYCKE CommV Numéro d'entreprise : 0829.994.158 AGRO ADRIAEN CommV Numéro d'entreprise : 0826.995.967 MYNGHEER CommV Numéro d'entreprise : 0865.640.470 VANPEPERSTRAETE-DECONINCK LOKER CommV Numéro d'entreprise : 0542.880.987 VANBELLE CommV Numéro d'entreprise : 0846.403.489 MATTHYS CommV Numéro d'entreprise : 0896.859.723 WILLEMS-BAUWENS VOF Numéro d'entreprise : 0699.624.475

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 4.Les sociétés mentionnées à l'article 1er sont retirées, avec effet au 1er septembre 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 5.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er octobre 2023, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 28 septembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE