publié le 27 février 2012
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012201101
- pub.
- 27/02/2012
- prom.
- 28/10/2011
- ELI
- eli/arrete/2011/10/28/2012201101/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 37;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 31.01 et 31.02 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement du 21 mars 2008 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;
Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;
Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Mise en oeuvre de programmes d'information;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.132,23 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1294 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Sensibilisation aux TIC;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 123.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1297 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Information et accompagnement des P.M.E.;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 4.313,37 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1301 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Constitution et animation de réseaux locaux;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.134,80 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1296 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Stimulation du développement stratégique;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 775,23 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1298 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement des créateurs d'entreprises;
Opérateur : HERACLES;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 7.928,90 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1291 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Renforcer les dimensions créative et innovation;
Opérateur : HERACLES;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.949,12 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1293 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Com.TPE@P.M.E.;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.549,22 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1295 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Starter Intensive;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 400,56 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1299 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Transmission d'entreprises (SOWACCESS);
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 627,72 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1300 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : ReGhis (relais hennuyer de gestion...);
Opérateur : CCIH;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 808,33 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1289 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Coopération avec les régions bruxelloise/flamande;
Opérateur : CCIH;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 962,86 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1290 G;
Intitulé : Structure locale de Coordination (SLC) du Hainaut oriental;
Projet : Soutien aux P.M.E./TPE dans leur accès aux marchés;
Opérateur : Hainaut Développement;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 304,26 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 1292 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 2 Créer - Accomp. porteurs, starters et TPE;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 233.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0984 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Diff. entrepern. en amont;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.851,95 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0985 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Accomp. Business Angel;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 593,99 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0987 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Accomp. parten. interentr.;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.270,79 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0986 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 716,54 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0980 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Accomp. individualisé P.M.E.;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 663,49 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0981 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Actions pilotes TIC;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 536,72 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0982 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Orientation stratégique des P.M.E.;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.313,81 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0983 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 5 Coordonner - Business WFB;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.950,87 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0992 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 1 Savoir - Sensibilisation & info P.M.E.;
Opérateur : IDEA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.285,36 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0977 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Accomp. individualisé P.M.E.;
Opérateur : IDEA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.387,55 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0978 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - Actions pilotes TIC;
Opérateur : IDEA;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 663,07 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0979 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 2 Créer - Starter Intensive;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 646,43 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0988 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 4 Développer - COM TPE/P.M.E.;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.553,59 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0989 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 5 Coordonner - Transmission des entreprises;
Opérateur : UCM Hainaut;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 444,16 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0976 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 1 Savoir - Info & sensibilisation P.M.E.;
Opérateur : IEG;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 861,38 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0975 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Accomp. individualisé P.M.E.;
Opérateur : IEG;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.004,14 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0993 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 1 Savoir ReHGIS;
Opérateur : CCIH;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 955,20 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0990 G;
Intitulé : SLC Ouest Hainaut - programme pluriannuel de stimulation économique;
Projet : Action 3 Différencier - Marchés publics;
Opérateur : Hainaut Développement;
Allocation de base : 31.01.02;
Crédits d'ordonnancement : 415,46 EUR;
Codification du projet : E CV 1 103000 0991 G;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;
Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Savoir - Information stratégique proactive des P.M.E.;
Opérateur : SPI+;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 18.376,63 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1198 G;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Différencier - Coaching innovation stratégique;
Opérateur : SPI+;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 40.436,72 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1197 G;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Différencier - Coaching Energie Environnement;
Opérateur : CCILV;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 8.846.96 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1203 G;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Développer - Réseautage d'entreprises;
Opérateur : CCILV;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.260,34 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1196 G;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Coordonner - Régional dynamics in business;
Opérateur : CCILV;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 13.209,80 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1202 G;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Créer - Accompagnement individuel spin off spin out;
Opérateur : CIDE-SOCRAN;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 11.876,12 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1195 G;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Différencier - Coaching adapté au Manager;
Opérateur : CIDE-SOCRAN;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.479,42 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1201 G;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Coordonner - Transmission des entreprises;
Opérateur : UCM - OCE;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.916,18 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1200 G;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Créer - Starter Intensive;
Opérateur : UCM;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.647,65 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1199 G;
Intitulé : Stimulation de l'animation économique de la province de Liège;
Projet : Créer - Coaching spécificité germanophone;
Opérateur : WFG;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.240,56 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1204 G;
Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;
Projet : Information personnalisée;
Opérateur : BEP;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.407,33 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 2046 G;
Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;
Projet : Accompagnement projets innovants;
Opérateur : BEP;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 8.039,84 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 2051 G;
Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;
Projet : Support aux entreprises innovantes, existantes;
Opérateur : BEP;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 8.384,94 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 2048 G;
Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;
Projet : Renforcement de la stratégie de développement;
Opérateur : BEP;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.740,09 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 2049 G;
Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;
Projet : Regional dynamics in business (Wal.Brux.Flan);
Opérateur : BEP;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 4.374,67 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 2047 G;
Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;
Projet : Renforcement des partenariats;
Opérateur : Chambre de Commerce Namur;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 11.828,23 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 2044 G;
Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;
Projet : Transmission des entreprises (agent relais);
Opérateur : Chambre de Commerce Namur;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 4.871,08 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 2050 G;
Intitulé : NAMUR SYNERGIE SC - Programme pluriannuel 2007-2013 - Animation économique en province de Namur;
Projet : Accompagnement projets innovants;
Opérateur : UCM Namur;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 4.678,56 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 2045 G;
Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;
Projet : Accompagnement projets innovants;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.265,87 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1231 G;
Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;
Projet : Accompagnement à l'investissement;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 4.467,36 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1225 G;
Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;
Projet : Développement de filières;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.747,58 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1227 G;
Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;
Projet : Regional Dynamics en Business Wal.Brux.Flan;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.429,63 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1230 G;
Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;
Projet : Information du réseau;
Opérateur : Chambre du Commerce et d'Industrie du Luxembourg belge;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.614,02 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1228 G;
Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;
Projet : Accompagnement au quotidien;
Opérateur : Chambre du Commerce et d'Industrie du Luxembourg belge;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 11.113,44 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1226 G;
Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;
Projet : Agent relais transmission;
Opérateur : Chambre du Commerce et d'Industrie du Luxembourg belge;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.653,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1229 G;
Intitulé : ANIMECOLUX - Programme 2007-2013 - Animation économique en province de Luxembourg - SCRL lux@venir;
Projet : Accompagnement à la création;
Opérateur : UCM Namur;
Allocation de base : 31.02.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.093,99 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1232 G;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 31.08 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 17 juillet 2008, 11 septembre 2008, 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 3 et 30 avril 2009, 27 mai 2009, 15 et 22 octobre 2009, 22 avril 2010 et 15 juillet 2010 dans les cadres des programmes Interreg IV A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;
Intitulé : NUTRISENS;
Opérateur : FUSAGx;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 29.637,50 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 6.045,84 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0007 G;
Intitulé : Plateforme franco wallonne de Business Angels;
Opérateur : WABAN ASBL;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 6.731,89 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0010 G;
Intitulé : TRANSIT;
Opérateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picardie;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 986,20 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0047 G;
Intitulé : CTE GO-K.M.O.;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 18.400,00 Crédits d'ordonnancement : 4.716,61 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;
Intitulé : CTE GO-K.M.O.;
Opérateur : IEG;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.800,89 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;
Intitulé : CTE GO-K.M.O.;
Opérateur : LME;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.258,75 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;
Intitulé : CTE GO-K.M.O.;
Opérateur : Hainaut Développement;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 20.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 2.572,70 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;
Intitulé : CTE GO-K.M.O.;
Opérateur : BEP;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.430,26 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;
Intitulé : CTE GO-K.M.O.;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.172,99 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;
Intitulé : CTE GO-K.M.O.;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.200,59 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101TRI 0068 G;
Intitulé : TRANS'ECO;
Opérateur : Hainaut Développement;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.687,53 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0041 G;
Intitulé : TRIPOD;
Opérateur : ECOMONS;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.316,90 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 G;
Intitulé : TRIPOD;
Opérateur : HERACLES;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 7.289,31 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 G;
Intitulé : TRIPOD;
Opérateur : lme;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 11.577,13 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 G;
Intitulé : Bâti D2;
Opérateur : BEP;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 17.490 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 5.016,76 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0043 G;
Intitulé : Bâti D2;
Opérateur : Bois & Habitat ASBL;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 17.490 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 4.716,61 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0043 G;
Intitulé : Bâti D2;
Opérateur : Cluster Eco-Construction;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.145,39 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0043 G;
Intitulé : Etoile +;
Opérateur : INFOPOLE CLUSTER TIC;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.059,64 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0044 G;
Intitulé : GTTI;
Opérateur : Fedustria;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 110.272,65 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 6.217,35 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0045 G;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;
Intitulé : Ré-Emploi;
Opérateur : Cluster Eco-construction;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.272,55 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 G;
Intitulé : Ré-Emploi;
Opérateur : Espace Environnement;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 16.250 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 1.843,77 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 G;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : EUROWOOD IV;
Opérateur : VALBOIS ASBL;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 5.504,94 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 5.402,66 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 G;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;
Intitulé : IODDE;
Opérateur : HERACLES;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 6.002,96 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0084 G;
Intitulé : IODDE;
Opérateur : LME;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.215,87 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0084 G;
Intitulé : IODDE;
Opérateur : BEP;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.516,02 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101FWA 0084 G;
Interreg IV A Grande Région;
Axe 2 : L'Espace;
Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;
Intitulé : RIFE 2;
Opérateur : ULG - Département en sciences et gestion de l'environnement;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.444,06 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0021 G;
Intitulé : RIFE 2;
Opérateur : CCILB;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.572,70 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0021 G;
Intitulé : RIFE 2;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.787,09 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0021 G;
Intitulé : RIFE 2;
Opérateur : CEBEDEAU;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.859,04 EUR;
Codification du projet : E IG 1 203WLL 0021 G;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;
Mesure 1.2 : Promotion de la coopération des instituts de la connaissance et des entreprises;
Intitulé : EPSD;
Opérateur : Wallonie Design;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 10.719,57 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 1003 G;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 2 : Nature et environnement, énergies, ressources naturelles et mobilité;
Mesure 2.3 : Production et promotion de l'énergie renouvelable;
Intitulé : SIS;
Opérateur : WFG Ostblegien;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 2.315,43 EUR;
Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G;
Intitulé : SIS;
Opérateur : SPI+;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 471,66 EUR;
Codification du projet : E IE 1 203000 2001 G;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Qualité de vie;
Mesure 3.3 : Amélioration de la qualité de vie;
Intitulé : SUN;
Opérateur : LEMA - ULg;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 5.145,39 EUR;
Codification du projet : E IE 1 303000 3002 G;
Intitulé : SUN;
Opérateur : Ville de Liège;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.929,52 EUR;
Codification du projet : E IE 1 303000 3002 G;
Intitulé : SUN;
Opérateur : Ville de Verviers;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.500,74 EUR;
Codification du projet : E IE 1 303000 3002 G;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;
Mesure 1.1 : Compétitivité;
Intitulé : EXTENSIO;
Opérateur : UCM;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.200,59 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 1005 G;
Intitulé : EXTENSIO;
Opérateur : Basse-Meuse Développement ASBL;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 8.489,90 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 1005 G;
Intitulé : Automotive Cluster EMR 2012;
Opérateur : Cluster Auto-Mobilité de Wallonie;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 857,57 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 1007 G;
Intitulé : Automotive Cluster EMR 2012;
Opérateur : Université de Liège;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 3.215,87 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 1007 G;
Intitulé : Creative Ask Force/CAF;
Opérateur : Les Ateliers d'Art contemporain;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'ordonnancement : 9.433,22 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 1010 G;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;
Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;
Intitulé : HABITECO;
Opérateur : Paille Tech;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 74.300,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0095 G;
Intitulé : Ecoquart'Aisne Wallonie;
Opérateur : ELEA;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 94.616,50 EUR;
Codification du projet : E IF 1 401FWA 0093 G;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.3 : Développer et internationaliser l'identité économique de la zone transfrontalière;
Intitulé : Invest in Eurometropolis Lille-Kortrijk-Tournai;
Opérateur : GECT Eurométropole LKT;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 61.250,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 103TRI 0104 G;
Interreg IV B Europe du nord ouest;
Intitulé : Livinggreen.eu;
Opérateur : Espace Environnement;
Allocation de base : 31.08.02;
Crédits d'engagement : 164.527,71 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 6.860,52 EUR;
Codification du projet : E IB 1 400000 034B G;
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatifs aux incitants régionaux en faveur des grandes et petites ou moyennes entreprises;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 51.11 et 51.12 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, dans le cadre des programmes « Convergence et Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : Convergence;
Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;
Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de valeur ajoutée;
Projet et codification du projet : Dossiers multiples expansion économique : E CV 1 101;
Allocation de base : 51.11.02;
Crédits d'ordonnancement : 348.000,00 EUR;
Compétitivité régionale et emploi;
Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;
Mesure 1.1 : Stimulation des investissements créateurs d'emplois et de valeur ajoutée;
Projet et codification du projet : Dossiers multiples expansion économique : E CP 1 101;
Allocation de base : 51.12.02;
Crédits d'ordonnancement : 75.000,00 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 31.03, 31.11 et 31.18 du programme 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 21 mars 2008, 11 septembre 2008 et 26 juillet 2010 dans les cadres des programmes Convergence, Compétitivité régionale et Emploi et Interreg IV A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;
Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;
Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;
Opérateur : Progress;
Allocation de base : 31.03.15;
Crédits d'ordonnancement : 30.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1329 G;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;
Opérateur : Azimut;
Allocation de base : 31.03.15;
Crédits d'ordonnancement : 22.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1331 G;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 1 : Création d'entreprises et d'emplois;
Mesure 1.3 : Services d'appui avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat;
Intitulé : Equilibre/Incubateurs en économie sociale/Hainaut;
Opérateur : Challenge;
Allocation de base : 31.11.15;
Crédits d'ordonnancement : 28.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1041 G;
Intitulé : Pépinière d'entreprises Design;
Opérateur : Job'In;
Allocation de base : 31.11.15;
Crédits d'ordonnancement : 27.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 103000 1138 G;
Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;
Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;
Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;
Intitulé : DESIR;
Opérateur : Concertes;
Allocation de base : 31.18.15;
Crédits d'ordonnancement : 60.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102FWA 0013 G;
Considérant la surestimation des crédits d'engagement sur les allocations de base 31.26 et 31.27 du programme 06 de la division organique 18 et des crédits d'ordonnancement sur les allocations de base 31.03, 31.11, 51.10 et 51.12 du programme 04, 31.26 et 31.27 du programme 06 et 31.18 du programme 15 de la division organique 18 dans l'arrêté de transfert n° 22/2011;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;
Intitulé : Amélioration de l'accessibilité de la ville de Vielsalm et du pôle d'activité économique "bois" luxembourgeois de Burtonville;
Projet : Equipement de zone d'activités économiques;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 51.11.04;
Crédits d'ordonnancement : 3.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1209 G;
Intitulé : Développement d'un pôle spatial en synergie avec la station ESA de Redu;
Projet : Parc d'activités;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 51.11.04;
Crédits d'ordonnancement : 50.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1235 G;
Intitulé : Renforcement du pôle de Marche-en-Famenne comme moteur du nord de la province de Luxembourg;
Projet : Mise en place d'un parc scientifique;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 51.11.04;
Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1254 G;
Intitulé : Centre de Design à Liège;
Projet : Infrastructures;
Opérateur : SPI +;
Allocation de base : 51.11.04;
Crédits d'ordonnancement : 3.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1547 G;
Intitulé : Extension LIEGE science park;
Projet : Extension LIEGE science park ;
Opérateur : SPI +;
Allocation de base : 51.11.04;
Crédits d'ordonnancement : 110.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1580 G;
Intitulé : Extension de la plate-forme multimodale de Liège Logistics;
Projet : Extension Plate-forme multimodale;
Opérateur : SPI +;
Allocation de base : 51.11.04;
Crédits d'ordonnancement : 53.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1582 G;
Intitulé : GIGA2 BioIndustry Support;
Projet : Accueil entreprises;
Opérateur : SPI +;
Allocation de base : 51.11.04;
Crédits d'ordonnancement : 110.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1959 G;
Intitulé : Redéploiement et redynamisation économique du Centre-Ardenne;
Projet : Raccordement ferré du PAE Ardenne logistics;
Opérateur : IDELUX;
Allocation de base : 51.11.04;
Crédits d'ordonnancement : 105.000,00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 2055 G;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Garocentre;
Projet : Amélioration accessibilité et abords Safea et Glaverbel;
Opérateur : IDEA;
Allocation de base : 51.10.04;
Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1414 G;
Intitulé : MONS, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 3.
Le quartier des Arts et de l'Artisanat de création;
Projet : Le centre d'entreprises "Design";
Opérateur : Ville de Mons;
Allocation de base : 51.10.04;
Crédits d'ordonnancement : 50.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1440 G;
Intitulé : ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement durable;
Projet : Désenclavement ouest de l'ECOPOLE;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 51.10.04;
Crédits d'ordonnancement : 75.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1517 G;
Intitulé : ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement durable;
Projet : Désenclavement est de l'ECOPOLE;
Opérateur : IGRETEC;
Allocation de base : 51.10.04;
Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1518 G;
Intitulé : Mons ouest : reconversion économique du territoire;
Projet : ZAEP Mons - Giratoire Initialis;
Opérateur : IDEA;
Allocation de base : 51.10.04;
Crédits d'ordonnancement : 25.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1566 G;
Intitulé : Renforcement des infrastructures à vocation économique de la Wallonie picarde;
Projet : Création d'infrastructures d'accueil;
Opérateur : IDETA;
Allocation de base : 51.10.04;
Crédits d'ordonnancement : 60.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1722 G;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Phenix;
Projet : Multimodale commerciale;
Opérateur : Ville de Charleroi;
Allocation de base : 51.10.04;
Crédits d'ordonnancement : 75.000,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 303000 1645 G;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 31.26 et 31.27 du programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en sa séance du 19 mai 2011 dans les cadres des programmes Convergence et Compétitivité et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence : Axe 2 : Soutien à l'innovation non-technologique;
Mesure 2.3 : Services d'appui avancé à l'innovation non-technologique, au management et à la valorisation économique;
Projet et codification du projet : Primes innovation non-technologique : E CV 1 203;
Allocation de base : 31.26.06;
Crédits d'engagement : 400.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 305.000,00 EUR;
Compétitivité régionale et Emploi : Axe 2 : Soutien à l'innovation non-technologique;
Mesure 2.3 : Services d'appui avancé à l'innovation non-technologique, au management et à la valorisation économique;
Projet et codification du projet : Primes innovation non-technologique : E CP 1 203;
Allocation de base : 31.27.06;
Crédits d'engagement : 230.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 305.000,00 EUR, Arrête :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 630 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.364 milliers d'EUR sont transférés des programmes 04 et 06 de la division organique 18 aux programmes 02 et 15 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)
Allocation de base
Crédit initial C.D. Transfert
Crédit ajusté
CE
CO
CE
CO
CE
CO
DO 18 31.01.02
0
1.472
-
+ 400
0
1.872
DO 18 31.02.02
0
1.278
-
+ 200
0
1.478
DO 18 31.08.02
0
1.250
+ 630
+ 174
630
1.424
DO 18 51.11.02
7.000
7.659
-
+ 348
7.000
8.007
DO 18 51.12.02
900
700
-
+ 75
900
775
DO 18 51.10.04
0
1.315
-
- 315
0
1.000
DO 18 51.11.04
0
2.603
-
- 439
0
2.164
DO 18 31.26.06
1.130
320
- 400
- 305
730
15
DO 18 31.27.06
1.130
320
- 230
- 305
900
15
DO 18 31.03.15
0
207
-
+ 52
205
259
DO 18 31.11.15
0
55
-
+ 55
0
110
DO 18 31.18.15
0
77
-
+ 60
0
137
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 28 octobre 2011.
R. DEMOTTE J.-C. MARCOURT