MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 19 octobre 2007, 24 octobre 2008, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre 1988;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 10 avril 2003 et 24 octobre 2008 et les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 14 avril 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur et son classement en catégorie C au 1er janvier 2005;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 2 juillet 2009;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 17 juin 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 février 2011;

Considérant la demande introduite par la ville de Namur le 11 mars 2009;

Considérant que la bibliothèque organisée par la ville de Namur remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la ville de Namur, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la ville de Namur est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 12 (douze) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 28 octobre 2011.

Mme F. LAANAN