MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

La Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale, Considérant l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Considérant le décret du 3 mai 2019 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Considérant l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 7 février 2022;

Considérant l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 21 février 2022 ;

Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, pour une durée de cinq ans : - Centre de validation bruxellois des métiers du Tertiaire, audité pour le métier de Aide-cornptable par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 193/300118 ; - Centre de validation bruxellois des métiers du Tertiaire, audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 191/300118 - Centre de validation bruxellois des métiers du Tertiaire, audité pour le métier de Employé administratif/Employée administrative des services commerciaux par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 192/300118

Art. 2.L'agrément du Centre de validation des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, pour une durée de cinq ans : - Centre de validation bruxellois des métiers du Tertiaire, audité pour le métier de Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 219/290920

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Bruxelles, le 28 mars 2022.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles