publié le 24 avril 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique
28 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative ss I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 65, 1;
Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif ss l'agrément des laboratoires d'anatomie pathologique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'article 42;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique, Arrête :
Article 1er.§ 1er. A l'article 1er § 1er, de l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 précité, les modifications suivantes seront apportées : - Madame Mourin A., Peruwelz, membre effectif, est remplacée par Madame Galant, C., Bruxelles, membre suppléant, qui achèvera son mandat ; - Madame Galant C., Bruxelles, membre suppléant, est remplacée par Madame Mourin A., Peruwelz, membre effectif, qui achèvera son mandat ; § 2. A l'article 1er § 2 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2017, la modification suivante sera apportée : - Madame Raat A., Wezembeek-Oppem, membre suppléant, est remplacée par Monsieur Radermacher V., Bruxelles, qui achèvera son mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 mars 2018.
M. DE BLOCK