MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

La Ministre de la jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, tel que modifié ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, tel que modifié ;

Considérant la demande du 7 février 2018 de la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles qui sollicite le remplacement de Madame Clémence FOUCART ;

Considérant que le membre proposé remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes;

Qu'il convient dès lors de procéder à sa désignation : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 ;

Il est mis fin au mandat de

EFFECTIF

SUPPLEANT

Pour la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles

Madame FOUCART Clémence

Rue Saint-Nicolas 2

5000 NAMUR

Est nommé membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes, siégeant avec voix délibérative en application de l'article 22, 2° du décret :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Pour la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles

Madame DELOO Catherine

Rue Saint Nicolas 2

5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 28 mars 2018.

I. SIMONIS