publié le 31 mars 2017
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2017040112
- pub.
- 31/03/2017
- prom.
- 28/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée de l'Union des Villes et Communes belges : o Mme P. DOMBRECHT, Collaboratrice de staff au "Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 mars 2017.
Le Premier Ministre, C. MICHEL