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Arrêté Ministériel
publié le 25 avril 2017

Environnement Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui entre en vigueur le 21 mars 2017, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL M.A.J. La Croisette par arrêté ministériel du 3 juin 201 Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui entre en vigueur le 21 mars 2017, modifie l'article 1(...)

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25/04/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui entre en vigueur le 21 mars 2017, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SPRL M.A.J. La Croisette par arrêté ministériel du 3 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui entre en vigueur le 21 mars 2017, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 juillet 2016 octroyant à la « SRO Quehenberger Transport & Logistics CZE » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2017, M. Nicolas Delhaye en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2017, la « BVBA Vergo » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2017 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 28 mars 2017, M. Ruddy Lacroix en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2017, la SPRL Vervoir Frères en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mars 2017, la SAS Transports R. Lavenu en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mars 2017, la SARL Transports Cattiaux en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2017 qui entre en vigueur le 28 mars 2017, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 février 2013 octroyant à la SA Euroports Inland Terminals l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2017 qui entre en vigueur le 28 mars 2017, lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3 octroyé à la SPRL Remago, anciennement SPRL Jozef Goemaere, par arrêté ministériel du 21 janvier 2015.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 avril 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SCRL Groupe AEP portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « mines et carrières »; 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

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